Sur le fond, il soutient au visa de l’article 1103 du code civil, qu’il n’est pas établi que le dysfonctionnement du store du camping-car résulte de sa responsabilité, et qu’en outre il ne peut lui être

comparution de la CPAM de l’Hérault, régulièrement assignée et avisée de l’audience, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SA PACIFICA, qui a émis des protestations et réserves habituelles de responsabilité

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice du 27 février 2026, la société civile immobilière (Sci) Pyramide X, la société à responsabilité

tribunal devait retenir une indemnisation à la charge de Monsieur [H], LIMITER le montant du préjudice subi par Monsieur [F] à de justes proportions et en tout état de cause retenir un partage de responsabilité

d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien-fondé des demandes formées ultérieurement, sur la responsabilité

vices dont certains rendent le véhicule impropre à son usage ; les demanderesses justifient donc d'un intérêt légitime avant toute action au fond de voir ordonner une expertise du véhicule ; la responsabilité

expertise judiciaire notamment pour se prononcer sur les désordres, malfaçons, non-façons, non-conformités contractuelles affectant la véranda permettant au tribunal de statuer sur les éventuelles responsabilités

[Q], fait assigner la société Rhône Saône énergies, l’entreprise qui était en charge des lots litigieux, à comparaître devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en responsabilité et en indemnisation

Elles notent que, aux termes de son pré-rapport, l’expert judiciaire retient la responsabilité de M.

Mon employeur m’a retiré toutes mes attributions et responsabilités de responsable de département d’une manière unilatérale depuis 2019 sans aucune communication et mise à l’écart ».

Par acte de commissaire de justice en date du 25 janvier 2023, les maîtres d'ouvrage ont fait assigner les mêmes parties, dont la SAS [M], devant le Tribunal judiciaire de LYON, en responsabilité et indemnisation

ressort, Mis à la disposition du public par le greffe, et signé par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE La société à responsabilité

[K] et Mme [E] demandent au tribunal de bien vouloir : débouter la mutuelle Bresse Bugey de toutes ses demandes, fins et conclusions,ordonner que la responsabilité contractuelle de la société CBN est

Madame [G] [C] épouse [N] considère que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a commis deux fautes susceptibles d’engager sa responsabilité contractuelle : une faute tirée d’une participation à un dol et

[O] au titre de sa responsabilité pour défaut d’entretien de la falaise n°2. Il ressort de l’assignation, délivrée à M.

est sis [Adresse 8] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de responsabilité

ne pouvant engager que sa responsabilité personnelle dans ce cadre.

Sa responsabilité sera donc retenue et il sera condamné in solidum avec l’assureur Dommages-Ouvrage à indemniser les requérants.

Il s’en suit que la responsabilité décennale de la société Wesley Couverture est engagée et que celle-ci doit réparation à ce titre.

A titre subsidiaire, si la responsabilité du Docteur [Z] était retenue comme étant engagée - Si sa responsabilite était retenue comme étant engagée en son principe, n’évaluer à plus de 20% la part imputable