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2 691 résultats pour « risque d'accidents du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a277680a87e48916eb7b3c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Selon la déclaration d’accident du travail, rédigée le 16 juin 2020 par l’employeur, « la salariée tirait une palette à l’aide d’un transpalette manuel » et « déclare qu’elle aurait ressenti une douleur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c539da3689504699949

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 25 mai 2023, Madame [O] [V] a déclaré une rechute, laquelle a été prise en charge au titre de son accident du travail du 16 mars 2018.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678809a2c21c0e53e7907691

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

à l'accident du travail dont Madame [W] [G] a été victime le 29 février 2016.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6633d41fc0d3e3fe99d13aac

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[S] [D], salarié de la société [5] en qualité d’électricien de chantier, a été victime d’un accident du travail le 18 janvier 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b303ea43407b9fb9eb9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 04 janvier 2021, la société [6] a établi une déclaration d’accident du travail faisant état d’un accident survenu à M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6786b7e2df5b5c7d10ca564b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du travail le 14 juin 2019, qui a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après la CPAM) des Bouches-du-Rhône au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccfd33109fd079b3fbb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS [9] a déclaré le 5 octobre 2021 un accident du travail subi par son salarié, M.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d4dcf40727a0043bc42

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

pour chaque catégorie de risques par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail.  

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f433ad4e0040aa373630df

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de travailleur d’équipement de travail pour le levage de charges ne permettant pas de préserver sa sécurité, de transport irrégulier de charge au-dessus de personne lors de l’emploi de travailleur, de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696aa040cdc6046d4792af92

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

professionnels, a été confirmée par la médecine du travail.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67856176aaacbea0fe67f67b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

été victime d’un accident du travail le 25 novembre 2022.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e281e74459e0c7eceb4d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La patiente est toujours suivie en orthopédie régulièrement avec des soins en cours liés à son accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed3e730da7cb996dc8d8d3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de l’accident du travail précité, - condamner la [12] aux dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc554a24c6addadaca82

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685059324999a647ade6a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du 13 juillet 2023 au titre de l’accident du travail du 14 mai 2003 ;débouter Monsieur [L] [U] de ses demandes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ec15472b5e5e648cb7986

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 26 janvier 2024, Monsieur [M] [O], salarié de la société [9] depuis le12 décembre 2022, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 25 janvier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7873d2a7414c2240b051

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b8dfc91e3bdd7a88e3ac

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Les séquelles, de l’aggravation consécutive à l’accident de travail, justifie la fixation d’un taux d’incapacité permanente.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b373ea43407b9fba150

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 09 octobre 2020, la société [5] a établi une déclaration d’accident du travail faisant état d’un accident survenu à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e146f4cdc6046d477eacb8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

indemnisée en sa totalité au titre de la législation sur les accidents du travail.

Source officielle

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