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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67a277680a87e48916eb7b3c
13 janvier 2025
Selon la déclaration d’accident du travail, rédigée le 16 juin 2020 par l’employeur, « la salariée tirait une palette à l’aide d’un transpalette manuel » et « déclare qu’elle aurait ressenti une douleur
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Le 25 mai 2023, Madame [O] [V] a déclaré une rechute, laquelle a été prise en charge au titre de son accident du travail du 16 mars 2018.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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8 janvier 2025
à l'accident du travail dont Madame [W] [G] a été victime le 29 février 2016.
Serv. contentieux social
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29 avril 2024
[S] [D], salarié de la société [5] en qualité d’électricien de chantier, a été victime d’un accident du travail le 18 janvier 2022.
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9 octobre 2025
Le 04 janvier 2021, la société [6] a établi une déclaration d’accident du travail faisant état d’un accident survenu à M.
ésenté par Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6786b7e2df5b5c7d10ca564b
14 janvier 2025
du travail le 14 juin 2019, qui a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après la CPAM) des Bouches-du-Rhône au titre de la législation sur les risques professionnels.
CTX Protection sociale
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3 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE La SAS [9] a déclaré le 5 octobre 2021 un accident du travail subi par son salarié, M.
PS ctx technique
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9 avril 2025
pour chaque catégorie de risques par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail.
67f433ad4e0040aa373630df
4 avril 2025
de travailleur d’équipement de travail pour le levage de charges ne permettant pas de préserver sa sécurité, de transport irrégulier de charge au-dessus de personne lors de l’emploi de travailleur, de
696aa040cdc6046d4792af92
13 janvier 2026
professionnels, a été confirmée par la médecine du travail.
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été victime d’un accident du travail le 25 novembre 2022.
6686e281e74459e0c7eceb4d
2 juillet 2024
La patiente est toujours suivie en orthopédie régulièrement avec des soins en cours liés à son accident du travail.
68ed3e730da7cb996dc8d8d3
de l’accident du travail précité, - condamner la [12] aux dépens de l’instance.
68a4bc554a24c6addadaca82
du travail.
67a685059324999a647ade6a
9 janvier 2025
du 13 juillet 2023 au titre de l’accident du travail du 14 mai 2003 ;débouter Monsieur [L] [U] de ses demandes.
686ec15472b5e5e648cb7986
7 juillet 2025
. ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 26 janvier 2024, Monsieur [M] [O], salarié de la société [9] depuis le12 décembre 2022, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 25 janvier
670d7873d2a7414c2240b051
14 octobre 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
6622b8dfc91e3bdd7a88e3ac
5 avril 2024
Les séquelles, de l’aggravation consécutive à l’accident de travail, justifie la fixation d’un taux d’incapacité permanente.
68e88b373ea43407b9fba150
Le 09 octobre 2020, la société [5] a établi une déclaration d’accident du travail faisant état d’un accident survenu à M.
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2 avril 2026
indemnisée en sa totalité au titre de la législation sur les accidents du travail.
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