En effet le tribunal ne dispose d’aucun témoignage ou croquis qui permettrait de connaître la position de chacun des interlocuteurs ou l’attitude de l’enseignant pour établir que celui-ci a fait preuve

Ces témoignages ne sont pas taxés de faux. Il n’y a pas lieu de les écarter.

Cette situation est insupportable avec le bruit et les dérangements à toute heure et je suis devenue la concierge de leur hôtel. » Madame [Y] [U], copropriétaire et habitant dans l'immeuble, témoigne

Sur le caractère certain, liquide et exigible de la créance, il explique le versement de l'indemnité est intervenu le 21 juillet 2021, ainsi qu'en témoigne la restitution de l'outil comptable Chorus, et

Les seuls éléments rapportés par l’employeur ne sont pas fiables, comme en témoigne les horaires de travail erronés.

Il relève enfin que la reprise du travail à temps complet, sans aménagement de poste, témoigne d’une bonne cicatrisation ou adaptation de l’épaule gauche.

En février 2023, il a notamment perçu des virements de leader intérim ce qui témoigne qu’il est en capacité de retrouver un emploi.

[S], [A] et [U] [R] font valoir qu'ils ont adressé un courrier à Maître [X] [K] en date du 22 novembre 2023 en vue de rechercher un accord sous son égide de tiers impartial, ce qui témoigne de la bonne

En outre, le coût des travaux aurait été nettement plus élevé en cas de démolition préalable du revêtement initial, comme en témoigne le devis produit par les demandeurs eux-mêmes.

d'argent, sous réserve des dispositions particulières à la saisie des rémunérations prévue par le code du travail. » En l’espèce, la créance invoquée est certaine, liquide et exigible ainsi qu’en témoigne

Il doit : - n’accepter de témoigner sur ses clients ou affaires de son étude que dans les cas expressément prévus par la loi telle qu’elle est interprétée par la jurisprudence ; - refuser de donner communication

biens saisis sont bien visés par une clause de réserve de propriété, l’article 21 susvisé indiquant que certaines marchandises sont grevées d’une telle clause quand d’autres ne le sont pas ainsi qu’en témoigne

Elle rappelle que la salariée a déclaré avoir des collègues qui ont constaté son état mais qui refusent de témoigner.

par la commission médicale de recours amiable qui comporte un médecin expert inscrit sur la liste des experts judiciaires ; que le Lasègue positif à gauche, mis en évidence par l’examen clinique, témoigne

En outre, Madame [N] produit trois attestations de Monsieur [U], de Monsieur [T] et de Monsieur [J], qui viennent témoigner de l'éparpillement des affaires du local dans la rue, mais qui sont insuffisants

En effet, le rapport d’expertise amiable intervenu quatre mois après la validation des devis, témoigne de la non-finition des travaux dans un délai raisonnable, non-finition confirmée par les termes du

Madame [G] [O] invoque son absence de responsabilité dans l’erreur commise pour le calcul des indemnités journalières, dénonce des manquements de la [5] [Localité 7] et témoigne d’une situation financière

Elle présente les résultats d'un test MoCA (Montreal Cognitive Assessment) réalisé en avril 2024 avec un score de 16/30 qui pourrait témoigner d'une atteinte neurocognitive modérée (sous réserve, test

avoir pris ce nom, qu'elle a détaillées auprès des services d'enquêtes lors de son audition le 2 août 2022 et le contexte plus général de son arrivée en France qu'elle décrit par la même occasion, témoigne

En effet, l’examen de ses relevés bancaires produits dans le cadre du dossier ne témoigne nullement d’un train de vie dispendieux mais davantage d'une gestion très contrainte de son budget conforté par