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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
670423018d5cd4a87590805b
7 octobre 2024
Sur la demande en paiement du solde du prêt A titre liminaire, il convient de relever que la requérante, qui se borne à conclure au bienfondé de ses demandes « au regard des pièces produites », n'invoque
JEX DROIT COMMUN
670573571296b51ba2b117d0
8 octobre 2024
] [Localité 1] représentés par Maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
Chambre 29 / Proxi fond
67895631428384b762e62304
13 janvier 2025
En l'espèce, le prêteur se borne à communiquer une fiche précontractuelle d'information normalisée européenne, certes renseignée des caractéristiques du prêt, mais qui n'est pas signée par l'emprunteur
Chambre 1 Cabinet 2
67195b1d1486831808a49bb6
15 octobre 2024
CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [D] N° RG 22/04573 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IZGH n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux
Référés
677da2a2b032d83cfd3ecfd0
7 janvier 2025
Cela étant, si une assignation au fond a bien été délivrée à la SCI 3 LYS, force est de relever que la société LE FAUBOURG se borne à en reproduire les termes dans ses écritures, sans toutefois estimer
65b00dccb98137c1747850f4
23 janvier 2024
la SPE implid Legal Avocats & Experts-comptables, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
Chambre 04
65b2b26cfd6229a4e58a22be
18 janvier 2024
Alors qu'ils circulaient sur une route espagnole à bord d'un véhicule Mercedes immatriculé [Immatriculation 5], Monsieur [E], conducteur, et Madame [E], passagère avant, ont été percutés par un véhicule
EXPROPRIATIONS
6585ddf1638cf45b25ce34fb
21 décembre 2023
le JEUDI VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS N° RG 23/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZHT NUMERO MIN: 23/00071 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée
Rétention admin étrangers
6a0cbae1cdc6046d473acdf6
18 mai 2026
26/02636 MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES Il convient en application de l’article 367 du code de procédure civile et pour une bonne administration de la justice de joindre les deux
Première Chambre
6690369e766d1156dbc00408
11 juillet 2024
Portalis DBZT-W-B7H-F6LR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00746 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6LR N° minute : 24/128 Code NAC : 50D AD/NR/AFB LE ONZE JUILLET DEUX
Troisième Chambre Civile
6a10b496cdc6046d479c5d41
22 mai 2026
paiement Aux termes de l’article 1343-5 du code civil, le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux
18° chambre 1ère section
6627fcc042439575e2f7e01a
23 avril 2024
Il en ressort qu’une partie du local du restaurant se trouve sous un toit en zinc entre deux bâtiments de l’immeuble en copropriété.
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c6d33109fd079b210d
2 juillet 2025
LES BASTIDES DES COTEAUX, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.U.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827424965b5d9df31b769
4 juillet 2025
La notion “d'anormalité” est une notion relative qui s'apprécie au regard des circonstances de temps et de lieu, et en l’espèce en bord de mer dans un environnement privilégié.
PCP JTJ proxi fond
6a0cb043cdc6046d473a0c5d
19 mai 2026
ayant pour objet de contester les décisions des assemblées générales ne suspendent que les travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 durant le délai de recours de deux
Chambre Civile 2
669ffbb6d9953d09165cbc26
18 juillet 2024
Prononcé le dix-huit juillet deux mille vingt-quatre par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
JLD
662aa1d9c8a1343b8cd63070
25 avril 2024
attente de son complet dégrisement ; que le 22 avril 2024 à 09h05, un taux de 0,23 mg d’alcool par litre d’air expiré était relevé à l’éthylomètre, sans que l’officier de police judiciaire (OPJ), qui se borne
Chambre 6/Section 4
67856176aaacbea0fe67f684
contrepartie est réputée sans cause dès lors que la transaction n’a pas été enregistrée dans le délai d’un mois prévu à l’article 635 du code général des impôts, a un caractère interprétatif, dès lors qu’il se borne
PREMIERE CHAMBRE
686455eb0bb2f8a66ca68d66
1 juillet 2025
DBYF-W-B7I-JAVO DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC agissant poursuites et diligences du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Boris
1ère Chambre Cab1
658c78b32c4a0d96dc2344cd
Cette enquête permettait également de retrouver la délivrance de deux concentrés de globules rouges le 18 mars 1980. Les donneurs n'ont pu être identifiés ni les produits innocentés.
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