CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 001 résultats pour « Borgès De Deus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

670423018d5cd4a87590805b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur la demande en paiement du solde du prêt A titre liminaire, il convient de relever que la requérante, qui se borne à conclure au bienfondé de ses demandes « au regard des pièces produites », n'invoque

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573571296b51ba2b117d0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

] [Localité 1] représentés par Maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895631428384b762e62304

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En l'espèce, le prêteur se borne à communiquer une fiche précontractuelle d'information normalisée européenne, certes renseignée des caractéristiques du prêt, mais qui n'est pas signée par l'emprunteur

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b1d1486831808a49bb6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [D] N° RG 22/04573 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IZGH n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux

Source officielle
TJ

Référés

677da2a2b032d83cfd3ecfd0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cela étant, si une assignation au fond a bien été délivrée à la SCI 3 LYS, force est de relever que la société LE FAUBOURG se borne à en reproduire les termes dans ses écritures, sans toutefois estimer

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b00dccb98137c1747850f4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la SPE implid Legal Avocats & Experts-comptables, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b26cfd6229a4e58a22be

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Alors qu'ils circulaient sur une route espagnole à bord d'un véhicule Mercedes immatriculé [Immatriculation 5], Monsieur [E], conducteur, et Madame [E], passagère avant, ont été percutés par un véhicule

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6585ddf1638cf45b25ce34fb

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

le JEUDI VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS N° RG 23/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZHT NUMERO MIN: 23/00071 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbae1cdc6046d473acdf6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

26/02636 MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES Il convient en application de l’article 367 du code de procédure civile et pour une bonne administration de la justice de joindre les deux

Source officielle
TJ

Première Chambre

6690369e766d1156dbc00408

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Portalis DBZT-W-B7H-F6LR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00746 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6LR N° minute : 24/128 Code NAC : 50D AD/NR/AFB LE ONZE JUILLET DEUX

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b496cdc6046d479c5d41

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

paiement Aux termes de l’article 1343-5 du code civil, le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6627fcc042439575e2f7e01a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il en ressort qu’une partie du local du restaurant se trouve sous un toit en zinc entre deux bâtiments de l’immeuble en copropriété.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c6d33109fd079b210d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LES BASTIDES DES COTEAUX, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827424965b5d9df31b769

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La notion “d'anormalité” est une notion relative qui s'apprécie au regard des circonstances de temps et de lieu, et en l’espèce en bord de mer dans un environnement privilégié.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0cb043cdc6046d473a0c5d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ayant pour objet de contester les décisions des assemblées générales ne suspendent que les travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 durant le délai de recours de deux

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669ffbb6d9953d09165cbc26

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Prononcé le dix-huit juillet deux mille vingt-quatre par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
TJ

JLD

662aa1d9c8a1343b8cd63070

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

attente de son complet dégrisement ; que le 22 avril 2024 à 09h05, un taux de 0,23 mg d’alcool par litre d’air expiré était relevé à l’éthylomètre, sans que l’officier de police judiciaire (OPJ), qui se borne

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67856176aaacbea0fe67f684

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

contrepartie est réputée sans cause dès lors que la transaction n’a pas été enregistrée dans le délai d’un mois prévu à l’article 635 du code général des impôts, a un caractère interprétatif, dès lors qu’il se borne

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455eb0bb2f8a66ca68d66

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DBYF-W-B7I-JAVO DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC agissant poursuites et diligences du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Boris

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

658c78b32c4a0d96dc2344cd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Cette enquête permettait également de retrouver la délivrance de deux concentrés de globules rouges le 18 mars 1980. Les donneurs n'ont pu être identifiés ni les produits innocentés.

Source officielle

Page 58 sur 101

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.