DE CAUSE : - CONDAMNER la société GROUPE [M], ou toute autre partie succombant, à payer à la société A2GC INGENIERIE (AFCE – IPI) et la société SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES la somme de 6.000 euros chacune

. - Ordonner la compensation des sommes dues par chacune des parties, - Débouter la SARL [M] [G] et la SA EIFFAGE de toutes autres demandes plus amples ou contraires, - Dire n’y avoir lieu à écarter l’

Il s’avère, qu’à cette date du 09 avril 2024 la société [D] [M] [H] a reçu deux mails successifs, l’un à 9h07 et l’autre à 11h07, chacun comportant en annexe une facture mentionnant deux RIB différents

fermeture des ouvertures de son appartement ; -condamné la société LD Management, pour résistance abusive, à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 2.000 euros, aux consorts [B], [F] et [Q] chacun

Chacun des parents a perçu la somme de 4 000 euros par décision du tribunal administratif.

contractuellement prévue dans la police M.A.F ; CONDAMNER la compagnie AXA FRANCE IARD ou toute partie succombante à payer à Monsieur [O] [R] et la Mutuelle des Architectes Français la somme de 3.000 € chacun

LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE ne pouvait ignorer puisque d’une part, elle a établi le marché de travaux et d’autre part, elle reconnaît elle-même avoir émis des factures individualisées pour chacune

professionnelles et n'est pas salariée de la société, agissant seule dans le cadre des transactions immobilières, il n'empêche qu'il appartiendra seulement au juge du fond d'apprécier les responsabilités de chacun

un montant de 39 135,00 € HT à la société EMCI, En conséquence, DÉBOUTER la société MONTEC GmbH de sa demande de paiement de ses factures n°2212067 du 30 janvier 2023 et n°2301026 du 28 février 2023 chacune

location des lieux ; D’assortir l'ensemble des condamnations des intérêts légaux et avec capitalisation ; Condamner la société INTER GESTION REIM à payer à la société PIERRE INVESTISSEMENT 3 et à chacun

[W] [H] et Mme [G] [O], à concurrence de moitié chacun, - institué Madame [L] [U], légataire particulier d’un tableau de [I], intitulé « Scène de Turquie ».

Elle ajoute que le prétendu irrespect du principe de la contradiction n’est pas avéré, tout ayant été soumis aux observations des parties et la durée de l’expertise ayant amplement permis à chacun de s

conclusions à l’encontre Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], à la société DEPO et la société MG IMMOBILIER ; - CONDAMNER AXA France IARD, Allianz, Generali, le CMP et l’association MFM à verser, chacune

du préjudice matériel subi, * 700 euros au titre de la surconsommation d’électricité suite à l’intoxication, * 10 000 euros au titre du préjudice de jouissance subi, * 18 000 euros, soit 3000 euros chacun

sites de commerce électronique de médicaments puisqu'elle ne comprend aucune des mentions et fonctionnalités obligatoires pour le commerce électronique de médicaments (absence du logo européen sur chacune

postérieures au 11 octobre 2024, date des plaidoiries initialement fixée avant sa constitution tardive, - dire que dans les rapports entre [E] et [V] leur responsabilité est engagée à hauteur de moitié chacun

Aussi convient-il de déterminer la date à laquelle les demanderesses ont eu, ou aurait dû, avoir connaissance de chacun des vices correspondants.