Après remises, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 12 mars 2026.

L'affaire a été retenue pour être plaidée le 17 mars 2026.

2026 et mise en délibéré au 19 Mai 2026 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

DÉBATS À l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

Par un jugement du 27 mars 2025, le juge des contentieux de la protection (JCP) a écarté cette créance de la procédure.

Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QH3 S.A.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 26 mai 2026.

Le jugement est mis en délibéré pour être rendu le 26 mai 2026.

L’affaire est mise en délibéré au 20 mai 2026.

2020, 1er mars 2021 et 6 mars 2025, la déchéance du droit aux intérêts ne pouvant donc porter que sur la période allant du 1er mars 2021 au 6 mars 2025, soit sur la somme de 7 189, 07 euros, ce qui ne

Après que la SCI BG ait interjeté appel de cette décision, la Cour d'appel de Nîmes l'a déclarée irrecevable en ses demandes par arrêt en date du 12 mai 2016.

l’article 450 du code de procédure civile, a prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : * * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 27 mai

[C] mal fondé en ses demandes, fins et conclusions, - l’en débouter, - condamner M.

prévues par le CSP – Mesures de soins psychiatriques sans consentement au Tribunal Judiciaire RODEZ, assistée de Eliane MAIURANO, greffier, siégeant dans la salle dédiée du Centre Hospitalier de SAINTE MARIE

1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparante Débats tenus à l’audience du : 2 mars 2026 Date de délibéré annoncée : 20 mai 2026 Décison rendue par mise à disposition le : 20 Mai 2026

Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYJV AFFAIRE : [E] [L] c/ [O] [J] Sirene [Numéro identifiant 1], [G] [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS

Par courrier du 15 mars 2023, M.

Un troisième bail, portant l'intitulé " Avenant de prise d'effet de bail civil " a été signé entre les mêmes parties le 20 mai 2015, pour d'autres locaux situés [Adresse 6].

Elle fait valoir que Mme [N] [Y] n’a pas saisi la [1] d’un recours préalable concernant la période du 1er mai 2023 au 31 mars 2024.

Le 22 mai 2025, la commission de surendettement a décidé d’un rééchelonnement des dettes de Madame [F] [Z] sur une durée de 84 mois, avec un taux d'intérêt de 0,00 %, après avoir établi la mensualité de