[T] [Q] à payer la somme de 19 500 euros au titre des loyers arriérés arrêtés au mois d'octobre 2025 inclus, - le condamner à payer une indemnité d'occupation sur la base du loyer mensuel à compter du

la somme de 7.279,14 € avec intérêts au taux conventionnel à compter de l'arrêté de compte du 31 mai 2025; à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire et les condamner à payer la somme de

En raison de loyers qui seraient demeurés impayés, l'Etablissement Public CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE [Localité 1] a fait signifier à Mme [K] [V] le 24 octobre 2024 un commandement de payer visant

Par acte de commissaire de justice du 23 juillet 2025, la SA d’HLM TMH a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 2 092,47 € au titre des loyers et charges échus, mois de juin 2025

la somme de 7990 euros avec intérêts au taux contractuel à compter du 18 janvier 2025, Subsidiairement : prononcer la résolution judiciaire du contrat et condamner Mme [Q] [D] à lui payer la somme de

Par acte de commissaire de justice du 23 décembre 2025, l’office public de l’habitat de Seine et Marne a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme de 970,24 € au titre des loyers et

En l'espèce, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié par commissaire de justice en date du 10 juin 2025.

[W] [D] à lui payer les sommes suivantes : * 5.199,40 euros au titre de l’arriéré locatif, outre les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer visant la clause résolutoire sur la somme

une somme de 900 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Madame [U] [P] aux dépens, en ce compris le coût des commandements de payer.

Par acte de commissaire de justice du 27 juin 2025, la SA d’HLM TMH a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme de 1 529,05 € au titre des loyers et charges échus, mois de mai 2025

Après plusieurs relances, deux mises en demeure de payer lui ont été adressées par courriers recommandés avec avis de réception, retournés avec la mention “destinataire inconnu à l’adresse indiquée”.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement rendu le 14 novembre 1991, le Tribunal d’instance d’UZES a condamné solidairement M. et Mme [M] à payer à la société UDECO DIFFUSION la somme de 12.567,39 F soit

Un commandement de payer la somme en principal de 846,92 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié à la locataire le 21 août 2024.

[B] [D] de lui payer la somme de 99,56 euros, sous peine de caducité du plan.

] a assigné Mme [P] [A] devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé aux fins de voir : vu les articles 1309, 1318 et suivants du code civil, - condamner Mme [P] [A] à lui payer

Le 20 mai 2025 la SCI la Clémentine a fait signifier à la SAS L’Epicerie de Carine - [M] un commandement de payer la somme de 8 372 euros en principal.

[J] [L] de lui payer la somme de 7 500 euros, en sa qualité de caution. Par actes de commissaire de justice délivrés le 28 juillet 2025 et le 1er août 2025, l’ADIE a fait assigner M. [V] [L] et M.

En vertu de l’article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Par acte de commissaire de justice du 22 juillet 2024, Monsieur et Madame [Y] ont fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 5.688,94 euros au titre de l’arriéré locatif, aux fins

, produisant intérêts au taux légal à compter du commandement de payer en date du 16 juillet 2025.