Enfin sur la terrasse de l'appartement, les gardes-corps sont affectés par des traces d'oxydation qui apparaissent au niveau des parties supérieures et l'endroit des renforts.

recommandé avec accusé de réception du 4 août 2022, le Conseil de Madame [N] [M] a mis en demeure le bailleur, par l'intermédiaire de son mandataire l'agence Citya Immobilier, de remédier aux désordres, en vain

Il s'en évince que la fuite est en définitive localisée par l'expert, non sur une partie privative (en aval de la vanne) mais bien sur une partie commune (en amont de la vanne) (rapport page 38).

- #PC184 DEFENDEURS Monsieur [K] [I] [Adresse 4] [Localité 5] Société [Localité 14] RADIOLOGIE [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me My hanh Sylvie TRAN THANG, avocat au barreau de PARIS - #

Portalis 352J-W-B7F-CUWKK COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Madame Valérie

Postérieurement à la réception du chantier, les demanderesses ont constaté de nombreux désordres à savoir : des infiltrations au niveau du séjour ; des traces de ruissellement d’eau sur la façade ; des

Le flanc principal, en façade de l'armoire ajourée, présente les traces de contrôles de visite qui remontent jusqu'en 2012.

Localité 4] Rep/assistant : Maître Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Catherine VANNIER

délibéré au 09 janvier 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Damien PENETTICOBRA, avocat au barreau de VAL

N° Portalis DB22-W-B7F-QFL2 DEMANDEUR : Madame [F] [K] [P] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Bach lan VAN

d'eau et de la paroi séparative au sein du garage, les consorts [L] - [C] soutiennent que la vanne est innaccessible et ne respecte donc pas la norme DTU 60.1.1 (pièce n°44 des défendeurs).

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 décembre 2025, le jugement dont

[A] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Angéline BINEL de la SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau de CASTRES DEFENDERESSES Mme [X] [K] veuve [O], demeurant [Adresse 7] représentée

exécutoire à Me Laurence HERMAN Copie certifiée conforme à l’origninal à Me Marie DE LARDEMELLE, EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 juin 2018, Madame [P] a acquis un véhicule neuf SUZUKI CELERIO auprès du garage VAL

sur l'angle supérieur de la fenêtre côté droit, un réseau de microfissures horizontales en partie haute du pan mural de droite, une microfissure verticale à gauche du premier placard mural, * des traces

dans son rapport du 6 juin 2019, qu’il n’a relevé aucune trace significative en surface courante des murs, et que pendant les essais aucune infiltration ne s’est produite.

Le procureur de la République le 09 Octobre 2025 Le greffier Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Décision du 09 Octobre 2025 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

Le procureur de la République le 08 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 Décision du 08 Janvier 2026 à 11H40 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

Le procureur de la République le 12 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 12 Janvier 2026 Décision du 12 Janvier 2026 à 11h55 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

Le procureur de la République le 08 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 Décision du 08 Janvier 2026 à 11h30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle