les cours anglaises, la rehausse des garde-corps sur la terrasse au R+1, la modification des menuiseries du Bow Window de la façade cours, le réaménagement du jardin avec création de deux trémies d’escalier

façon pertinente aux objections soulevées : -que les travaux prévus n’ont pas été entièrement terminés , notamment du fait de l’absence d’isolation sous une partie de la toiture et de l’absence d’escalier

correspondant respectivement à une cave-séchoir portant le numéro 7 de 6 m2 dans le bâtiment A au sous-sol, à un appartement situé dans le bâtiment A d’une superficie de 45,65 m2, au 2ème étage à droite de l’escalier

Escalier, dégagement : papier peint cage d’escalier déchiré et sale, linoléum hors d’usage, revêtement de sol du couloir de distribution marqué d’impacts, sale, papier peint comportant des trous, nombreuses

(s) délivrée(s) le : à : Me Pascal ZECCHINI - 1027 2 copies à la régie Copie au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Le 07 septembre 2024, Madame [D] [L], née en 1957, a été victime d’une chute dans les escaliers

Mutuelle dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 19] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Perrine ESCANDE

par lettre recommandée avec avis de réception du 21 octobre 2024, la SAS Vasseur services a estimé que le seul désordre qui pourrait être lié à son intervention est le dégât des eaux dans la montée d’escalier

A l’étage, accès par un escalier avec: 1 salle de bain mansardée, lambris et vélux- double vasque + WC ;1 chambre avec moquette, et espace de rangement , et 2 porte d’accès à un dressing ;par le dressing

A l’étage: façade avant: 1 petite chambre avec 1 fenêtre (au-dessus de la cuisine); 1 salle de bain+WC + fenêtre; 1 grande chambre avec 1 fenêtre. façade arrière : en face de l’escalier 1 grande chambre

Droit avec le numéro 22 et la concierge aux water-closet commun se trouvant derrière la cage d'escalier du bâtiment C, ayant leur accès sur cour.

fourniture du mitigeur de baignoire, du meuble vasque de la robinetterie comme du parquet à l’étage, - la pose de la porte de la salle de bains de l’étage et la réfection de la dernière marche de l’escalier

traitement suivi, elle a transcrit les doléances recueillies : douleurs initialement limitées à la cheville, actuellement diffuses dans le membre inférieur gauche ; boiterie ; incapacité à monter des escaliers

plan qu'elle produit, le local se trouve non seulement à proximité de la porte d'entrée 13 mais au sein d'un triangle formé par les trois portes d'entrée 12, 13 et 14, avec au centre la présence d'un escalator

En raison du déséquilibre du pied, elle a eu un grave accident domestique en 2024, à savoir une chute dans un escalier, avec des fractures subséquentes du bassin et de la main gauche (séquelles notamment

Une réunion technique aura lieu à l’initiative de l’assureur protection juridique des époux [F], et le rapport met notamment en avant la présence de plis sur le liner au niveau des marches d'escalier,

par le tribunal correctionnel de Bobigny à 1 an d'emprisonnement avec sursis pour violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n’excédant pas 8 jours et vol par ruse, effraction ou escalade

compter de décembre 2019, la mise en jeu de la garantie “vol et actes de vandalisme” suppose que soit prouvée l'effraction des bâtiments assurés, ou bien la pénétration dans les locaux assurés par escalade

à la prise en charge du patient, que madame [R] [D] présente des velléités suicidaires permanentes, une incapacité à élaborer, des angoisses massives, des actes suicidaires impulsifs répétés avec escalade

, jugement confirmé par la Cour d'Appel d'Aix en Provence le 22/04/2024le Tribunal Correctionnel de Marseille le 30/09/2021 pour violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et vol par escalade

’expertise judiciaire du 4 mars 2025 établi par Madame [Z] [A] qui relève en page 15: “les principaux désordres consistent en de multiples microfissures et des décollements d’enduits: droites, en escalier