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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
67042b348d5cd4a875924e82
4 octobre 2024
de PARIS DÉFENDERESSE La SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE, Société Civile immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 785 413 303 dont le siège social est [Adresse 4], représentée par sa gérante
Chambre 01
65c132b3d4f3671a27f99d27
22 janvier 2024
Se plaignant de difficultés dans la livraison de la coque, puis de problèmes ayant retardé la date d'ouverture du local au public, la SARL [M] et la SARL Killenium ont, par acte d'huissier du 2 mars 2021
Service des référés
6708314689f19e8c50fae2b7
10 octobre 2024
[U] [M] a fait assigner la SARL Loire Confort Concession Tryba devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, afin d'obtenir
3ème Chbre Cab A5
668c2d44894f7f4d2e0a8a41
8 juillet 2024
[Adresse 2] (la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC) C/ Mme [D] [E] A l'audience publique d’orientation du 27 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : GIRAUD Stéphanie Greffière : ESPAZE Pauline
Chambre des Référés
663924a7d94801f110a59ebe
2 mai 2024
VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES OUEST POSES, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S EVREUX sous le n° 488 836 404, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son gérant
686d744ba2273490db10bfbc
3 juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/03208 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QOD AFFAIRE : [P] [H] [X] / SARL ACTUAL INVESTISSEMENT, SAS [Localité 10] IMMOBILIER Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION
65b0172bb98137c174795cf5
16 janvier 2024
OPTEVEN SERVICES DEMANDERESSE La SARL [B] AUTOMOBILES Société à responsabilité limitée, au capital de 2.000.000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 417.716.610, ayant son siège social sis
Référés
698577f3cdc6046d47236444
7 janvier 2026
Claudia LUISI -Me Marie-Madeleine CIMA Le : 07 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier TORRA MARE Représenté par son syndic en exercice, la SARL
Troisième Chambre
6868216e4965b5d9df318776
4 juillet 2025
Défenderesse à l’incident : La société LES ÉCURIES DU CHATEAU, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 3] et agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant
TPX RAM CG FOND
6887c543e11322f258e1a97f
1 juillet 2025
Société CITYA URBANIA VAL D’OUEST, S.A.R.L. au capital de 1 222 215.00€, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 347 901 134, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son gérant
JEX DROIT COMMUN
659d98caaa704a07f492cce1
9 janvier 2024
Par actes du 16 mai 2022, la SA SOCIETE GENERALE a saisi les droits d’associés détenus par les époux [V] au sein de la SARL [V]&CO et de la SARL [V]’S propriétaires chacune d’un appartement sis à [Localité
REFERES 2ème Section
678805a5c21c0e53e7906753
13 janvier 2025
DEMANDERESSE La SNC COGEDIM AQUITAINE – PAYS BASQUE dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié ès-qualités audit siège Représentée par
1ERE CHAMBRE
6965541dcdc6046d471082c3
Sur la responsabilité contractuelle de la SARL LES RAMONEURS YVELINOIS Sur la contestation de la valeur probante de l'expertise judiciaire par la SARL LES RAMONEURS YVELINOIS et la SMABTP Aux termes
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a545033cf481c39a4c26
6 octobre 2025
[15] à payer à Monsieur [L] [G] une provision de 20.000 € à valoir sur l'ensemble de ses préjudices ; Condamner la SARL [15] à payer à Monsieur [L] [G] une somme de 3.000 € au titre de l'article 700
Enrôlement
68f95205de0ebe408dac9e92
3 octobre 2025
ROBIN ET FILS ainsi que la fourniture et la pose de volets roulants par la SARL ACCM.
Chambre 1
67eef334b848dd6814c65797
3 avril 2025
Par conclusions (3), Madame [G] [E] demande de voir : * - A titre principal - Dire et juger que la SAS VERALTIS ASSETA MANAGEMENT agissant en qualité de recouvreur et de mandataire de la Sarl B-SQUARED
CH ECOCOM General
69d00494cdc6046d47049960
3 avril 2026
C/ [K] [M] GROSSES délivrées le 03/04/2026 à Maître Fall PARAISO, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Marine JEUDY, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDERESSE SARLU
6696a1d09a603a69290b082e
3 juillet 2024
prescrites par application de l’article L. 244-3, alinéa premier, du code de la sécurité sociale, - les cotisations appelées pour la période de novembre 2019 ne sont pas dues puisqu’il n’était plus gérant
18° chambre 1ère section
65c3d96dc432ce7d11a6f0c3
30 janvier 2024
• DÉCLARER la SARL SAMNANG irrecevable en toutes ses demandes • CONDAMNER la SARL SAMNANG à régler à Mme [X] la somme de 10 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, au titre des
67fd704be85d0474bddbad2c
8 avril 2025
A l'audience du 18 mars 2025, La SARL [4] [TN] [C] est représentée par son avocat.
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