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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

670572291296b51ba2b07d09

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

’office LA CURATRICE Madame [X] [W] Abente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 6] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6705722a1296b51ba2b07d2a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

assisté de Me Marie SITRUK, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [6] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833f8342d338c20d24701

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

représentée par Me Magou SOUKOUNA, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833f8342d338c20d24706

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Me Adrien NAMIGOHAR, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 6] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833f8342d338c20d24708

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DE LA SAISINE Madame la directrice du CENTRE HOSPITALIER [9] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [I] [C] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833f9342d338c20d24715

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

avocat commis d’office LA CURATRICE Madame [X] [F] Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice du [5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fa342d338c20d2472c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

assistée de Me Magou SOUKOUNA, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [9] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fa342d338c20d24739

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SOUKOUNA, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de la MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fa342d338c20d2473d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

interprète en langue arabe, qui prête serment à l’audience PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS [3] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fc342d338c20d24767

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

assisté de Me Magou SOUKOUNA, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [7] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668c2895894f7f4d2e08d3ee

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS [4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [S] [X] [L] [R] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668c289b894f7f4d2e08d491

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de L’EPS DE [Localité 6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [H] [D] Présent(e) Madame [I] [X]-[D] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668c289d894f7f4d2e08d4e7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [O] [W] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6633d422c0d3e3fe99d13adb

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[J] Absente LE CO-TUTEUR Monsieur [J] [O] Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [4] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669640d2f5112d8edd056d98

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [L] [R] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696b4549a603a69290fc477

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Me Cecilia COELHO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669aa8d530bd4f0c3f6a8375

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 4] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [J] [G] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669aa8d530bd4f0c3f6a837c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [M] [Z] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669aa8d630bd4f0c3f6a8381

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

) assisté (e) de Me Jane WERY, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669aa8d730bd4f0c3f6a83b9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

représenté (e) par Me Camille BARBOSA, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle

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