Ni la Banque CIC OUEST ni [D] [J], dûment assignés, ne s'étant présentés à l'audience, la décision sera réputée contradictoire en application de l'article 474 du code de procédure civile.

Selon quittances (pièces 8 et 9), la caution a été appelée en paiement par le CIC Lyonnaise de Banque : Courrier du 23 septembre 2024 selon lequel la caution a payé à le CIC Lyonnaise de Banque la somme

La SAS SOGEFINANCEMENT venant aux droits de la SA BANQUE COURTOIS a versé aux débats un document intitulé “attestion de cession de créance" aux termes duquel la BANQUE COURTOIS reconnaissait, le 30 novembre

La SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISE est représentée par son avocat.

Par acte du 20 août 2021 la Banque Populaire Rives de [Localité 7] a assigné Madame [Z] [N] devant le tribunal judiciaire de Versailles en paiement des sommes dues au titre de l'exécution de ses obligations

Des mensualités étant restées impayées, la SA CARREFOUR BANQUE a mis en demeure M.

Madame [J] [D] [Y] [T] ayant cessé de faire face à ses obligations relatives aux échéances du crédit, la SA CARREFOUR BANQUE lui a adressé par lettre recommandée en date du 02 août 2023 une mise en demeure

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venants aux droits de la société BANQUE SOLFINEA, anciennement Banque SOLFEA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître BONIN, avocat au barreau de Paris

POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée BANQUE POSTALE FINANCEMENT (ci-après la BANQUE POSTALE).

souscrites par l'une ne peuvent être subordonnées aux obligations des autres.

EXPOSE DU LITIGE La SOCIETE GENERALE DE BANQUE AU LIBAN (ci-après « la SGBL ») est la banque centrale du Liban située à Beyrouth.

À l’audience, la société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, représentée par son avocat, a maintenu les demandes formulées dans son assignation.

La Banque Française Commerciale Océan Indien, qui succombe sera condamnée aux dépens.

SOCIETE GENERALE venant aux droits de CREDIT DU NORD, elle-même venant aux droits de BANQUE KOLB [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane WOOG de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au

Sur la responsabilité de la banque au titre de son obligation générale de vigilance M. et Mme [Z] [C] versent notamment aux débats : - un « bulletin de souscription d’actions Porsche AG P911 », à l’entête

d’une obligation précontractuelle.

Madame [F] [M] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0097 DEFENDERESSES Société UNION FINANCI7RE DE FRANCE BANQUE

En ces conditions, en l’absence de signature et de signature justifiée, la SA AXA BANQUE FINANCEMENT sera déboutée de ses demandes.

L’obligation de paiement de la SA AXA BANQUE ne pouvant, en considération de l’ensemble de ces éléments, être considérée comme dépourvue de contestation sérieuse, la demande de provision formée par la

à son obligation pré-contractuelle d'information, à ses obligations de conseil, de mise en garde quant à l’opportunité économique du projet et de contrôles préalables obligatoires, outre l’absence de