Par requête du 01 Avril 2025 reçue au greffe à 09 heures 22, M.

Par requête du 23 Mai 2026 reçue au greffe à 11h44, M.

JLD N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B42R Du 08 Octobre 2025 Minute n°00163/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et

N° RG 24/02977 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCXR N° MINUTE : 25/00018 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier

Absence de perception des troubles et refus des soins proposés.

L’audition a été fixée le 21 juin 2024 à laquelle l’intéressé a refusé de se présenter.

Il n’a pas refusé les rendez-vous consulaires. Il faut lui rendre la liberté. L’intéressé : je suis allé à l’ambassade. J’ai signé les papiers demandés. Je suis resté à disposition.

Ledit arrêté est par conséqent irrégulier et il convient d’ordonner la mise en liberté de [G] [M].

Il est précisé qu’il refuse de signer parce qu’il n’est pas d’accord avec la décision.

Alpes de délivrer l’attestation de vigilance constitue un obstacle à la liberté d’entreprendre et lui cause un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser en ordonnant les mesures conservatoires

DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 09 Juillet 2024, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS

en liberté qui est ordonnée ; PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, après débat en audience publique, en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire ; ORDONNONS

Nous, Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente désignée par ordonnance du 1er juillet 2024 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.