artère fabulaire débutant au contact de la fracture proximale de la fabula, étendue sur 7 cm, avec reprise en charge en distalité ainsi qu’un œdème marqué des loges musculaires notamment de la loge profonde

Suivant certificat médical établi le 19 juillet 2022, Monsieur [H] [B] a présenté des contusions pulmonaires, une thrombose des veines fémorales superficielles profondes communes et de la veine iliaque

L’affaire a été retenue à l'audience du 09 janvier 2025 et mise en délibéré au 06 mars 2025, prorogé au 10 avril 2025.

des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2024 prorogé au 09 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise

Il indique ainsi que l'activité de location de la SCI n'est pas compatible avec cette configuration, exigeante en matière de calme et de sécurité, dans la mesure où elle s'apparente à une forme d'activité

Positions prolongées pénibles. – Marche normale. Absence de boiterie. Marche sur pointes, talons possible sans boiterie. Stations unipodales réalisées et tenues.

À défaut de congé ou de demande de renouvellement, le bail fait par écrit se prolonge tacitement au-delà du terme fixé par le contrat.

Par ordonnance du 14 février 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée, et l’affaire fixée pour être plaidée à l’audience du 20 mars 2026.

Cette affaire a été retenue et mise en délibéré au 11 décembre 2024 prorogé au 08 janvier 2025.

de neuf années entières et consécutives à compter rétroactivement du 1er juillet 2008 pour expirer le 30 juin 2017, moyennant un loyer annuel hors charges et hors taxes de 9.533,22 euros, pour une activité

L’affaire a été mise en délibéré au 24 novembre 2025 lequel a été prorogé à ce jour. --==o0§0o==-- DEMANDERESSES S.C.I.

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 19 Mai 2026 après prorogation, signé par Madame MORA Présidente, assistée de Madame ISETTA,Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

Sur les moyens des parties La CGT soutient que l'USGJ, qui s'inscrit dans le prolongement du mouvement politique éponyme dont elle revendique l'héritage, n'a qu'une activité très marginale autour de la

L’affaire a été mise en délibéré au 11 septembre 2025 prorogé au 1er octobre 2025.

JUGEMENT: prononcé le 02 OCTOBRE 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Pauline LAMAU, Vice-Présidente et Audrey GIRARDET, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure

Le contrat de bail commercial s'est prolongé tacitement à compter du 15 décembre 2018. Par acte d'huissier en date du 25 février 2019, la S.A. BNP PARIBAS a fait signifier à la S.A.

Monsieur (LRAR), Madame (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me BENTAYEB, Me ROTOLO le Extrait exécutoire ARIPA le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé

La caisse expose en outre que les certificats médicaux de prolongation ne portant pas sur le lien entre l’activité professionnelle et l’accident déclaré par le salarié mais sur le lien entre celle-ci et

: JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND,Juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Laurence BONNOT, Assesseur salarié Assesseur : Sylvain DELFOSSE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition