Elle précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, la décision attaquée ainsi que les motifs du recours. Elle est signée par ce dernier.

RODRIGUEZ-JAFFEUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [S] [M] [I], né le 14 Juillet 1988 à LE PUY EN VELAY (43000) 37 Avenue des Tuileries 63600 AMBERT DEFENDEUR Défaillant faute

L’acte de signification, daté du 9 mars 2023, de la contrainte décernée le 28 février 2023, doit également être annulé faute de mention des modalités de sa remise.

que Monsieur [C] [N] possédait son adresse fiscale aux [Localité 2] (13) au [Adresse 3] et son adresse d'envoi à sa résidence à [Localité 7] (69), au [Adresse 5].

inexcusable de l’employeur · Débouter Monsieur [S] [Y] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions A titre subsidiaire - Sur le recours de la CPAM · Juger que faute de déclaration de créance régulière

Le jour même, il a déposé plainte et déclaré son sinistre auprès de son assureur.

[D] [L] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Domitille FAUVE Notifications : 2 Mme [I] [F] (LRAR) M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [K] [H] est propriétaire d'un lot au sein de la résidence [5] sise [Adresse 1] à [Localité 4] (93).

habituelle des époux, - la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, - la résidence habituelle du défendeur, - en cas de demande conjointe, la résidence habituelle

EXPOSÉ DU LITIGE Suite à la décision rendue le 7 novembre 2023 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de Tulle, fixant la résidence habituelle de [M] [E] au domicile paternel à compter

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 03 juillet 2024, la commission de surendettement des particuliers du Var a déclaré recevable Monsieur [P] [T] (ci-après « le débiteur

Sur le bienfondé de la contrainte, l’URSSAF Île-de-France expose les modalités de calcul des cotisations recouvrées sur la base d’une taxation d’office faute pour le cotisant d’avoir déclaré ses revenus

La résiliation de plein droit du contrat de résidence sera constatée à la date du 19 janvier 2025, de ce seul fait. M.

Me [J] [H] ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Pas de documents d'identié, pas de résidence sur le territoire français.

Il ajoute que les locataires évoquent de nouvelles infiltrations sans justifier d’une déclaration de sinistre.

Par jugement en date du 12 mai 2021, le tribunal correctionnel de Paris (n° parquet 163230000749) a déclaré Monsieur [M] [R] coupable notamment de faux et usage de faux en écriture, abus de confiance sur

RESIDENCE VILLA CANDICE - 10 RUE MANDRES A VILLECRESNES C/ Compagnie d’assurance LLOYD’S FRANCE SAS devenue LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L.

’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances); - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; Fixe la résidence

D’AUTRE PART Exposé du litige Les époux [V] qui séjournaient au Maroc au sein d’une résidence Hôtelière dénommée « [Adresse 5] » ont, par l’intermédiaire de la société SARL RECORD H DIRECT

Sur la recevabilité de la requête Le ministère public fait valoir que la requête est irrecevable en application de l'article 1045-2 du code de procédure civile, faute pour la demanderesse de produire