], représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA MANSART, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en son établissement secondaire du [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY , avocat, représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Je voudrais avoir une chance” Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève le moyen suivant : - Absence de preuve de la délivrance du laisser passer à bref délai

Madame [R] [Y] [L] [E] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Barbara BOAMAH

Monsieur [K] [X] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Barbara BOAMAH, avocat

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Octobre 2025 reçue

le préfet a été entendue en sa plaidoirie ; Monsieur [N] [J] [V] était absent, son refus non équivoque d’extraction ayant fait l’objet d’un rapport en date de ce jour ; Me Julie MATRICON, avocate au

[R] [D] a refusé de se présenter à son audition consulaire du 20 mai 2025 et que la dernière relance date du 1er juillet 2025.

. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Madame [B] [F] née le 18 Février 1992 à [Localité 5] Vu la requête en date du 03 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] reçue

. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Madame [D] [Y] épouse [M] née le 21 Décembre 1964 à [Localité 5] Vu la requête en date du 03 Octobre 2025 du CENTRE HOSPITALIER [6] reçue

3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [M] [X] né le 16 Janvier 1978 à [Localité 6] Vu la requête en date du 03 Octobre 2025 du CENTRE HOSPITALIER [7] reçue

patient, au Préfet, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu le refus

3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [U] [K] né le 13 Juillet 1998 à [Localité 5] Vu la requête en date du 30 Septembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER [6] reçue

à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Madame [I] [K] née le 18 Février 1992 à [Localité 4] Vu la requête en date du 30 Mars 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] reçue

2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [M] [W] né le 29 Juin 1993 à [Localité 3] Vu la requête en date du 31 Mars 2026 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU reçue

2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [F] [Y] né le 29 Juin 1993 à [Localité 3] Vu la requête en date du 31 Mars 2026 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU reçue

articles L.3211 11 1, L.3212 1et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Madame [D] [M] née le 23 Décembre 2003 Vu la requête en date du 30 Décembre 2024 du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER reçue

2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Madame [O] [I] née le 17 Avril 1996 à [Localité 1] Vu la requête en date du 30 Décembre 2024 du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER reçue

 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Madame [J] [I] née le 21 Mai 2004 à [Localité 5] Vu la requête en date du 03 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU [6] reçue

L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Madame [S] [E] née le 04 Mai 1978 à [Localité 5] Vu la requête en date du 09 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU [6] reçue