judiciairement par arrêt de la Cour d’Appel de LYON le 02/04/2021.La requérante soutient que le taux de 20% est particulièrement faible et se fonde sur le certificat médical du Docteur [P], psychiatre traitant

Monsieur [I] fait valoir une affection psychique chronique pour laquelle il demande réparation au titre de l’accident de travail en se référant aux écrits du Docteur [Y], rhumatologue traitant.

quarante-huit heure suivant sa réception, copie du rapport au service du contrôle médical de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à la victime de l’accident ou au médecin traitant

Ils démontrent par ailleurs que monsieur [Y] [N] connaît des difficultés de santé et est suivi par des médecins (traitant et spécialiste) localisés dans les environs de leur domicile actuel.

traumatisme des os propres du nez et traumatisme crânien avec perte de connaissance” redevable d'un arrêt de travail d'une seule journée qui sera ensuite prolongé sans interruption par le médecin traitant

Dans le certificat médical du médecin traitant du 21 avril 2023 fourni à l’appui de la demande de reconnaissance du handicap, nous constatons qu’il existe une difficulté pour communiquer avec les autres

En l’espèce, la date de première constatation de la maladie a été fixée au 23 janvier 2023 par le médecin traitant de la victime, le docteur [W] dans son certificat médical initial en date du 30 mai 2023

son obtention ; que la sollicitation de cet avis est nécessaire mais insuffisante à établir cette impossibilité ; Que le 2ème [9] a pris sa décision en tenant compte du certificat médical du médecin traitant

concession soussignée et en sa présence », sous-entendant que les demandeurs ont uniquement contracté avec la société KOPEC et que la société K CONSTRUCTION n’est intervenue qu’en qualité de sous-traitant

sécurité sociale, dans sa rédaction applicable aux faits, « l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant

en outre que cette situation avait généré des problèmes de santé importants ayant dû être hospitalisé le 4 juin 2023 pour des faiblesses cardiaques et arrêté jusqu’au 11 juin 2023 par son médecin traitant

ENTREPRISE SOARES est intervenue dans les travaux en qualité de sous-traitant. Monsieur et Madame [Z] ont subi un dégât des eaux provenant de leur bac à douche.

Le 03 septembre 2018, la [8] a réceptionné le certificat médical final établi par le médecin traitant de Monsieur [H] avec indication de guérison apparente avec possibilité de rechute ultérieure au 31

judiciaire sur la personne de Monsieur [R] [C] ; DESIGNE pour y procéder le Docteur [X] celui-ci ayant pour mission de : - Convoquer les parties et, le cas échéant, leurs avocats, aviser le médecin traitant

Il est constant que la seule production du certificat médical final d’accident du travail rédigé par son médecin traitant et se bornant à mentionner l’existence de séquelles sans préciser leur nature ne

Le volet 1 du cerfa qui a été renseigné le 28/08/2023 par le médecin traitant mentionne que la communication téléphonique sans appareillage est possible à l'oreille droite.

Il verse également aux débats un certificat médical complémentaire de son médecin traitant en date du 12 septembre 2023 indiquant qu’il marche désormais avec une canne dans un périmètre inférieur à 50

Le docteur [Y] [A], médecin traitant de madame [C] [O] a placé cette dernière à mi-temps thérapeutique du 03 octobre au 03 janvier 2023 et la CPAM de [Localité 4] lui a versé 2.074,79 euros d'indemnité

En l'espèce, la demanderesse sollicite que les ordonnances rendues les 21 avril 2023 et 7 juin 2023 soient rendues communes à ses sous-traitants, susceptibles d’être concernés par les désordres allégués

sécurité sociale dans sa version applicable au litige, « L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant