par: Me Johanna WEBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par : Mme Audrey

copropriétaires RESIDENCE SAINT CLAIR Prise en la personne de son syndic en exercice IMMATRICULEE AU RCS DE MONTPELLIER 504048075 Ayant son siège social 4 IMPASSE DE LA MISAINE 34200 SETE Représenté par : Me Audrey

Ordonnance du : 22 mai 2026 S.A.

[U], Chargée de contentieux, munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR(S) : Madame [T], [R] [W] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me CHAPULUT-AUFFRET, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [C] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me CHAPULUT-AUFFRET Copie délivrée à : M

Représentée par Monsieur [T] [N], muni d’un pouvoir de représentation DÉFENDEUR(S) : Madame [J] [L] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ GREFFIER : Madame Audrey

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience du 12 Mars 2026, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Madame [F] [X] [W] épouse [V] née le 21 janvier 1976 à SAINT-ETIENNE (LOIRE) 8 impasse Sapote Lotissement Heva 97419 LA POSSESSION représentée par Me Audrey

2026 JUGEMENT rendu par Madame LECORNU, Vice-Présidente, par mise à disposition au greffe Délibéré initial le 21 mai 2026.

Par lettre recommandée avec accusé de réception avisée le 15 mai 2025 et non réclamée, [N] [R] a mis en demeure [A] [T] de quitter le logement dans un délai d’un mois.

demeurant [Adresse 4] Comparant Madame [B] [P] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (CHINE), demeurant [Adresse 4] Comparante JUGE : Madame Marine DURAND Président GREFFIER : Mme Audrey

Z] [Y] [D] épouse [G] C/ Société K PAR K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 23 juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [Z] [Y] [D] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Audrey

MOYA Greffier : Elodie JOUVE DÉBATS : Audience publique du 23 Février 2026 ORDONNANCE : Le tribunal a rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe le 10 AVRIL 2026 par Audrey MOYA

N° RG 24/00385 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYKW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey

IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 10] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey

, vestiaire : #J0109 DÉFENDEUR Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey

A défaut de tels documents, la preuve par tout moyen est admise (CA Paris, 20 mars 2008 ; CA Aix-en-Provence, 11 janvier 2013).

non comparante, ni représentée Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey