CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 001 résultats pour « Borgès De Deus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b484cdc6046d479c5c25

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la SELARL Evolution fait essentiellement valoir : - que les deux ordres de service faisant référence à un compte interentreprises ont été signés alors que la société SAC

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686594af72b7e1b6bf1e0187

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [H] a également installé deux nouvelles barrières dans l’avenue, une au-dessus du [Adresse 8], l’autre en arrivant à la route D139, équipées de cadenas, fort heureusement non fermés pour l’instant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5eabddfc18ec235bcfe3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Après consolidation, fixée au 4 janvier 2016, l’expert indique que monsieur [E] [P] conserve des séquelles dentaires évaluées par avis sapiteur, à type de perte de deux dents (22 et 32) remplacées par

Source officielle
TJ

Référés

68e88b633ea43407b9fbb08d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qui ne permet pas à l’intégralité de la parcelle traitée d’être désherbée ; qu’il a aussi constaté un volume réduit épandu qui ne correspond absolument pas à la demande inscrite sur l’ordinateur de bord

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1734eecdc6046d4725249f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, l'état des lieux d'entrée établi contradictoirement le 30 mars 2023 mentionne la remise d'une clé de boite aux lettres, deux clés pour l'appartement, deux badges pour l'entrée de l'immeuble

Source officielle
TJ

Référés

696964a6cdc6046d4772e317

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

audience publique des référés du 18 novembre 2025, entendu les parties en leurs conclusions et observations, Statuons comme suit : EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 juillet 2021, alors qu’il se trouvait à bord

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593e0aaacbea0fe68a130

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Aussi, Monsieur [K] [T] indique que l’action en vice caché est exclusive de celle fondée sur un défaut de conformité, de sorte que les demandeurs ne peuvent cumuler ces deux fondements.

Source officielle
TJ

Service des référés

678172df6d34da2cbdcda125

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle explique que, par exemple, l’équipe dédiée au marché est apparue très imprécise et manifestement insuffisante puisque la société Teeo n’a transmis que quatre CV de son équipe dédiée et qu’elle s’est

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

6696417ff5112d8edd0588b1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La défenderesse se borne à faire état du niveau insuffisant de sécurité de la serrure réellement en place, et du fait qu'il ne s'agissait pas du modèle prétendument acquis en avril 2019 (qui, lui, aurait

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6980ddb6cdc6046d47a4f84f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[P] [O] Me Philippe GENSSE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à CMSA SUD AQUITAINE Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par M.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

687e8d7241388e7853ac07bb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le rapport d'expertise établi le 12 juillet 2021 a notamment identifié la présence de deux anomalies, une avarie moteur et des malfaçons résultant de la réparation sur la structure du véhicule (carrosserie

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67f02c5502fc178212f8071c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COFIDIS, dont le siège social est sis AG SIEGE SOCIAL - 61, Avenue Halley - Parc de la Haute Borne - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849160e41137cbf9fc86d2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le relevé des consommations individuelles sera effectué deux fois par an par le gardien.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6976881acdc6046d47b3e509

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le juge n'est pas tenu de soumettre son initiative à la discussion des parties lorsqu'il se borne à donner leur exacte qualification aux faits et actes litigieux. 

Source officielle
TJ

JCP

6983a983cdc6046d47ee0843

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

recevabilité de l’action Aux termes de l’article L.218-2 du code de la consommation, l'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c72cdc6046d478e8198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP HARFANG AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Patricia MISSIAEN la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669640d1f5112d8edd056d5d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mars 2024 Minute n°24/628 N° RG 22/05663 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4RE le CCC : dossier FE : -Me DULAC -Me DESCHAMPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU CINQ JUILLET DEUX

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd7176

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Une ordonnance de jonction entre les deux affaires a été rendue le 13 mars 2024. Par conclusions numéro 1, notifiées par RPVA le 13 mai 2024, M.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895630428384b762e622e2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En effet, le prêteur se borne à communiquer une fiche précontractuelle d'information normalisée européenne, certes renseignée des caractéristiques du prêt, mais qui n'est pas signée par les emprunteurs

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895635428384b762e6237b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à bail était insalubre, en raison de la présence de moisissures liées à l'humidité de l'immeuble, ce qui déclenchait chez lui des crises d'asthme régulières, il ne le justifie pas, dès lors qu'il se borne

Source officielle

Page 59 sur 101

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.