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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
6a10b484cdc6046d479c5c25
22 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, la SELARL Evolution fait essentiellement valoir : - que les deux ordres de service faisant référence à un compte interentreprises ont été signés alors que la société SAC
Chambre procédure écrite
686594af72b7e1b6bf1e0187
1 juillet 2025
Monsieur [H] a également installé deux nouvelles barrières dans l’avenue, une au-dessus du [Adresse 8], l’autre en arrivant à la route D139, équipées de cadenas, fort heureusement non fermés pour l’instant
CTX PROTECTION SOCIALE
670d5eabddfc18ec235bcfe3
9 octobre 2024
Après consolidation, fixée au 4 janvier 2016, l’expert indique que monsieur [E] [P] conserve des séquelles dentaires évaluées par avis sapiteur, à type de perte de deux dents (22 et 32) remplacées par
Référés
68e88b633ea43407b9fbb08d
9 octobre 2025
qui ne permet pas à l’intégralité de la parcelle traitée d’être désherbée ; qu’il a aussi constaté un volume réduit épandu qui ne correspond absolument pas à la demande inscrite sur l’ordinateur de bord
PPP Contentieux général
6a1734eecdc6046d4725249f
En l'espèce, l'état des lieux d'entrée établi contradictoirement le 30 mars 2023 mentionne la remise d'une clé de boite aux lettres, deux clés pour l'appartement, deux badges pour l'entrée de l'immeuble
696964a6cdc6046d4772e317
13 janvier 2026
audience publique des référés du 18 novembre 2025, entendu les parties en leurs conclusions et observations, Statuons comme suit : EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 juillet 2021, alors qu’il se trouvait à bord
POLE CIVIL - Fil 6
678593e0aaacbea0fe68a130
10 janvier 2025
Aussi, Monsieur [K] [T] indique que l’action en vice caché est exclusive de celle fondée sur un défaut de conformité, de sorte que les demandeurs ne peuvent cumuler ces deux fondements.
Service des référés
678172df6d34da2cbdcda125
Elle explique que, par exemple, l’équipe dédiée au marché est apparue très imprécise et manifestement insuffisante puisque la société Teeo n’a transmis que quatre CV de son équipe dédiée et qu’elle s’est
3ème Chbre Cab B4
6696417ff5112d8edd0588b1
11 juillet 2024
La défenderesse se borne à faire état du niveau insuffisant de sécurité de la serrure réellement en place, et du fait qu'il ne s'agissait pas du modèle prétendument acquis en avril 2019 (qui, lui, aurait
POLE SOCIAL
6980ddb6cdc6046d47a4f84f
9 janvier 2026
[P] [O] Me Philippe GENSSE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à CMSA SUD AQUITAINE Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par M.
1ERE CHAMBRE
687e8d7241388e7853ac07bb
7 juillet 2025
Le rapport d'expertise établi le 12 juillet 2021 a notamment identifié la présence de deux anomalies, une avarie moteur et des malfaçons résultant de la réparation sur la structure du véhicule (carrosserie
JCP - CIVIL2
67f02c5502fc178212f8071c
1 avril 2025
COFIDIS, dont le siège social est sis AG SIEGE SOCIAL - 61, Avenue Halley - Parc de la Haute Borne - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en
8ème chambre 2ème section
65849160e41137cbf9fc86d2
21 décembre 2023
Le relevé des consommations individuelles sera effectué deux fois par an par le gardien.
1ère Chambre A
6976881acdc6046d47b3e509
Le juge n'est pas tenu de soumettre son initiative à la discussion des parties lorsqu'il se borne à donner leur exacte qualification aux faits et actes litigieux.
JCP
6983a983cdc6046d47ee0843
7 janvier 2026
recevabilité de l’action Aux termes de l’article L.218-2 du code de la consommation, l'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux
REFERES 2ème Section
69d69c72cdc6046d478e8198
7 avril 2026
D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP HARFANG AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Patricia MISSIAEN la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX
1ère ch. - Sect. 3
669640d1f5112d8edd056d5d
5 juillet 2024
Mars 2024 Minute n°24/628 N° RG 22/05663 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4RE le CCC : dossier FE : -Me DULAC -Me DESCHAMPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU CINQ JUILLET DEUX
REFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd7176
3 juillet 2024
Une ordonnance de jonction entre les deux affaires a été rendue le 13 mars 2024. Par conclusions numéro 1, notifiées par RPVA le 13 mai 2024, M.
Chambre 29 / Proxi fond
67895630428384b762e622e2
13 janvier 2025
En effet, le prêteur se borne à communiquer une fiche précontractuelle d'information normalisée européenne, certes renseignée des caractéristiques du prêt, mais qui n'est pas signée par les emprunteurs
67895635428384b762e6237b
à bail était insalubre, en raison de la présence de moisissures liées à l'humidité de l'immeuble, ce qui déclenchait chez lui des crises d'asthme régulières, il ne le justifie pas, dès lors qu'il se borne
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