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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6620112ff05edb385fb29c1b
16 avril 2024
du jeune enfant (PAJE) du 1er décembre 2018 au 31 janvier 2019 et du 1er décembre 2019 au 30 septembre 2021, - 132,08 euros d'allocations familiales pour le mois de septembre 2021, - 228,67 euros de prime
Référé
66ff0730172da17169ed808c
2 octobre 2024
MANEMI enregistré au RCS DE NIMES sous le n°914 890 231 prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualités audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante
JCP - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc4ab
1 juillet 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 mars 2023, l’OPH NOGENT PERCHE HABITAT a consenti à Monsieur [W] [R] et Madame [P] [R] un bail portant sur un logement
2ème chambre Cab4
6786b7e2df5b5c7d10ca565c
14 janvier 2025
CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05775 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BPN AFFAIRE : Mme [Y] [Y] [T] épouse [M] (Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO de la SELARL MARCIANO AVOCATS) C/ la RTM (la SELARL ENSEN
PPEP Civil
67882eb5c21c0e53e790ed46
ANDROMEDE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Leslie ULMER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 18 PARTIE DEFENDERESSE
Chambre 6/Section 4
67f412ed4e0040aa3735bf1b
7 avril 2025
biens sans maître prévue à l’article L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques et par arrêté n°2017-44 du 1er juin 2017, la commune de [Localité 17] a incorporé à son domaine privé
REFERES 2ème Section
6979a98fcdc6046d47f15e1a
12 janvier 2026
CABINET BORDELAIS DE MAITRISE dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante
6ème chambre 2ème section
6711558caa7e95fd3fcf7d8f
2 février 2024
ATHENA, prise en la personne de son représentant légal Me [B] [S] prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société ABTO SARL immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 403 441 983 dont le siège
3ème chambre 1ère section
65b2b583fd6229a4e58a5aea
25 janvier 2024
Il est constant qu’un dépôt de marque est entaché de fraude lorsqu'il est effectué dans l'intention de priver autrui d'un signe nécessaire à son activité.
PCP JTJ proxi requêtes
65ce64c00596c9bad004f1b5
31 janvier 2024
IN PARIS a informé Monsieur [S] que le propriétaire refusait tout remboursement, notamment au regard de la rénovation récente de l’appartement, mais lui a proposé un remboursement à hauteur de 20% du prix
Chambre 3 Cabinet 1
69d5727ecdc6046d4772915c
7 avril 2026
PROFESSIONAL COMPUTER ASSOCIES FRANCE exploitant sous l’enseigne commercial “PCA FRANCES”, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 421 945 411, pris en la personne de son représentant légal, dont
4 ème Chambre civile
69d81461cdc6046d47b120c0
2 avril 2026
Le décret du 26 août 1987 fixe, par ailleurs, la liste des réparations locatives qui doivent être prises en charge par le preneur.
67882c57c21c0e53e790e5c6
7 janvier 2025
TECHNORAM Prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis ZI - 95 Rue du Canal - 54250 CHAMPIGNEULLES représentée par Me Cédric GIANCECCHI, avocat au barreau de METZ, vestiaire
4ème Chambre civile
679a917ee9a46d1f5a766163
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Société [S] [J], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit
Référés
67058bf01296b51ba2b7e769
8 octobre 2024
SERVICE AUTO AUX PARTICULIERS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Frédéric MASSIN,
1ère Chambre
6a109ce4cdc6046d479aa38c
22 mai 2026
EMEIS dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Adeline SEGAUD, avocat au barreau des ARDENNES postulant, la SELARL GAIST
Chambre 7/Section 3
6967e918cdc6046d474faeae
13 janvier 2026
Elle fonde sa demande de restitution du prix de vente sur la résolution judiciaire de la vente avec en sus une indemnisation de son préjudice moral.
66aa96eeb6beb667f22ffd42
17 juillet 2024
en charge par un service mentionné au 2° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation
668d7d5a53e3bdd07785c31a
9 juillet 2024
L'orthophonie est prise en charge. [N] est atteint d'un syndrome rare et une bonne évolution est conditionnée à la stimulation. Plus il sera stimulé et plus l'évolution sera favorable.
678805a7c21c0e53e7906811
13 janvier 2025
DEMANDERESSE La Société SAN CHRISTOLI société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [F] [I], domicilié
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