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2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6620112ff05edb385fb29c1b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

du jeune enfant (PAJE) du 1er décembre 2018 au 31 janvier 2019 et du 1er décembre 2019 au 30 septembre 2021, - 132,08 euros d'allocations familiales pour le mois de septembre 2021, - 228,67 euros de prime

Source officielle
TJ

Référé

66ff0730172da17169ed808c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MANEMI enregistré au RCS DE NIMES sous le n°914 890 231 prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualités audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc4ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 mars 2023, l’OPH NOGENT PERCHE HABITAT a consenti à Monsieur [W] [R] et Madame [P] [R] un bail portant sur un logement

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e2df5b5c7d10ca565c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05775 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BPN AFFAIRE : Mme [Y] [Y] [T] épouse [M] (Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO de la SELARL MARCIANO AVOCATS) C/ la RTM (la SELARL ENSEN

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eb5c21c0e53e790ed46

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ANDROMEDE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Leslie ULMER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 18 PARTIE DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67f412ed4e0040aa3735bf1b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

biens sans maître prévue à l’article L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques et par arrêté n°2017-44 du 1er juin 2017, la commune de [Localité 17] a incorporé à son domaine privé

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6979a98fcdc6046d47f15e1a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CABINET BORDELAIS DE MAITRISE dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711558caa7e95fd3fcf7d8f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ATHENA, prise en la personne de son représentant légal Me [B] [S] prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société ABTO SARL immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 403 441 983 dont le siège

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b583fd6229a4e58a5aea

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il est constant qu’un dépôt de marque est entaché de fraude lorsqu'il est effectué dans l'intention de priver autrui d'un signe nécessaire à son activité.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65ce64c00596c9bad004f1b5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

IN PARIS a informé Monsieur [S] que le propriétaire refusait tout remboursement, notamment au regard de la rénovation récente de l’appartement, mais lui a proposé un remboursement à hauteur de 20% du prix

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d5727ecdc6046d4772915c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PROFESSIONAL COMPUTER ASSOCIES FRANCE exploitant sous l’enseigne commercial “PCA FRANCES”, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 421 945 411, pris en la personne de son représentant légal, dont

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d81461cdc6046d47b120c0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le décret du 26 août 1987 fixe, par ailleurs, la liste des réparations locatives qui doivent être prises en charge par le preneur.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67882c57c21c0e53e790e5c6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TECHNORAM Prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis ZI - 95 Rue du Canal - 54250 CHAMPIGNEULLES représentée par Me Cédric GIANCECCHI, avocat au barreau de METZ, vestiaire

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a917ee9a46d1f5a766163

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Société [S] [J], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Référés

67058bf01296b51ba2b7e769

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SERVICE AUTO AUX PARTICULIERS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Frédéric MASSIN,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109ce4cdc6046d479aa38c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EMEIS dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Adeline SEGAUD, avocat au barreau des ARDENNES postulant, la SELARL GAIST

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6967e918cdc6046d474faeae

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle fonde sa demande de restitution du prix de vente sur la résolution judiciaire de la vente avec en sus une indemnisation de son préjudice moral.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96eeb6beb667f22ffd42

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

en charge par un service mentionné au 2° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668d7d5a53e3bdd07785c31a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'orthophonie est prise en charge. [N] est atteint d'un syndrome rare et une bonne évolution est conditionnée à la stimulation. Plus il sera stimulé et plus l'évolution sera favorable.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a7c21c0e53e7906811

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDERESSE La Société SAN CHRISTOLI société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [F] [I], domicilié

Source officielle

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