Elle soutient également que la CPAM ne rapporte pas la preuve du détail de l’indu, les éléments transmis étant incomplets ou inexploités.

Madame [X] [A], Monsieur [H] [L] et Madame [S] [Y] font également valoir que l'état des lieux de sortie a été réalisé les 26 et 28 août 2024 et que les clés ont été restitués le 28 août 2024.

Sur les souffrances endurées, il indique également ressentir des douleurs physiques mais également des difficultés à la conduite depuis l’accident ainsi que d’une pénibilité psychique à l’emploi.

Elle rappelle également que malgré la confusion invoquée par la société BS HOME avec la société BS HOME COM, le contrat litigieux a bien été conclu par la société BS HOME dès lors que le devis mentionne

De son côté, Monsieur [L] [X], également représenté par son conseil, sollicite que la juridiction : - se déclare incompétente pour statuer sur les prétentions de Monsieur [H] [U] en l’état des contestations

Il indique également qu’en assignant le liquidateur « ès qualité » au lieu de la société elle-même, les demandeurs ont dirigé leur action contre une personne qui n’a pas la capacité d’être partie au procès

correspondant au montant total à acquitter pour le logement, les charges et les prestations obligatoires et facultatives, sont impayés ou bien, en cas de paiement partiel, lorsqu'une somme au moins égale

montant de 275 278 euros se composant d’un prêt à un taux d’intérêt annuel de 1,53% hors assurance pour un montant de 150 878 euros et d’un prêt à taux zéro pour un montant de 124 400 euros sur 180 mois également

Elle observe également que l’employeur ne rapporte rappelle également que celle-ci n’a pas pour finalité de pallier la carence d’une partie dans l’administration de la preuve.

L'affection ne figurant sur aucun des tableaux de maladies professionnelles mais Mme [T] [H] présentant une incapacité permanente partielle (IPP) prévisible égale ou supérieure à 25 %, son dossier a été

que celle de tout occupant de son chef avec au besoin le concours de la force publique ;Condamner Madame [Q] [A] [U] veuve [P] à payer à Madame [E] [S] et Madame [G] [S] :Une indemnité d’occupation égale

Les époux [B] ont également confié à la société KRUK RENOVATION des travaux complémentaires aux termes d’un second devis n°56/60_3212 d’un montant de 22.078,00 euros TTC en date du 3 février 2020.

Monsieur [F] [J] entend également soulever l’irrecevabilité de la demande à titre principal pour défaut de publication de l’assignation à la publicité foncière mais également en ce que la forclusion aurait

EGIS EAU (enseigne GUIGUE ENVIRONNEMENT), MVRDV BC, [F] [GH] [TV], S.A.S. LE CABINET D?ARCHITECTES LELLI ARCHITECTES, S.A. ENEDIS, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.S. FREE MOBILE, S.A.S.

Il également acquis qu’aucune attestation d’assurance n’a été communiquée et qu’au vu des conditions de réalisation des travaux, l’existence d’une garantie est plus qu’incertaine.

Elle reproche également à Me [Q] un manquement à son devoir d’information, ayant tardé à lui transmettre la copie du chèque falsifié et lui ayant dit que les fonds étaient sur le compte de la CARPA alors

- Elle est également fondée à poursuivre la responsabilité délictuelle de M.

avoir à justifier d’une assurance et d’avoir à justifier de l’occupation d’un logement, visant la clause résolutoire pour la somme de 1 735,59€ suivant décompte établi le 30 janvier 2024 comprenant également

Le 28/03/2025, sur le fondement de cette même ordonnance du 12/03/2025, la société ABN AMRO BANK a également fait inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur les parts et portions détenues par M.

La partie demanderesse sollicitait également que l'exécution provisoire de droit ne soit pas écartée.