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1 870 résultats pour « Louise FAVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

67eed2bab848dd6814c5e6ca

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GREFFIER : Louisa NIUOLA Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me MENDES GIL Copie certifiée conforme délivrée à : Me AZOULAI Le : DÉBATS : à l’audience du 13 mars 2025 tenue publiquement

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beaa7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 8] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDERESSES À L’INCIDENT

Source officielle
TJ

Service des référés

6700320ec34eb4cc857896f0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Projets lancés pour faire de l’argent mais non aboutis. On sent le malaise dans les bureaux, les couloirs, le mal être… pourtant de quoi faire de belles choses !

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c6ecdc6046d47f26859

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LAMBLA Greffier présent lors du délibéré DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-pierre GUICHARD, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, substitué pa Me Louise

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99e8c8a1343b8cd5f9b1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2024, par Madame [O] [B], en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Louise

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99eec8a1343b8cd5fa4a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2024, par Madame Elsa PERDRISOT, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Louise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee74cdc6046d47c195ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Louise AUBRET-LEBAS, substitué par Me Tristan ENARD, avocats au barreau de VANNES PARTIE

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

661ebc36a0f6350336348549

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024, par Madame Manon SURCIN, juge placée exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée lors des débats de Madame Louise

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd526ccdc6046d4720e77a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir”.

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d00776cdc6046d4704dd37

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il n’avait cependant pas été fait droit à la demande d’astreinte de Monsieur [J] [S] aux motifs que l’obligation de faire n’était pas assez précise.

Source officielle
TJ

Référés

69f11025cdc6046d47e2acf4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 2], non comparante Mme [M] [R], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représentée par Me Julien DELAUZUN, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321774e929a9d8fc56e6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, Commettons pour y procéder : [K] [R] 2, allée Louis

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

686c1441dd7001754d61cb20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

évoquée l’affaire opposant les parties : DEMANDERESSE : Compagnie d'assurance MACIF Prise en la personne de son représentant légal 1 rue Jacques Vandier 79000 NIORT CEDEX 9 Représentée par Maître Jean louis

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94a78

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[U] [B], né le 16 mai 1946 à [Localité 4] (Belgique), demeurant [Adresse 1] ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

66fc5172134fd24f9cc94ad6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Mme [A] [G] épouse [X], née le 18 mai 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]; représentée par la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6696417df5112d8edd058832

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [N] [W] [A], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Louis-Marie

Source officielle
TJ

Jex

678563cfaaacbea0fe680145

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce premier moyen ne permet donc pas de faire droit aux demandes de mainlevée. Sur le caractère prétendument abusif des saisies.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e5aaacbea0fe684b9c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SIT LOCATION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Louis FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1093 DEFENDEUR Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sarah ANNE

Source officielle
TJ

Référés

679a94cbe9a46d1f5a767075

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-François PILLE, avocat membre de la SCP PH AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef064fbb79e8fd3d32e7c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le fraudeur a insisté, en lui demandant de se connecter sur son interface pour faire une mise à jour, puis a mis fin à la communication. Monsieur [I] s'est alors connecté.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FAVREAU, Lison, Marie, Louise

SIREN 988575783Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/06/2026

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Créations

FAVREAU, Lison, Marie, Louise

SIREN 988575783Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

02/07/2025

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Créations

Favre, Louise, Thebaud

SIREN 502425747Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

31/01/2025

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Radiations

FAVRE-COUTILLET, Marianne Louise, MEILLEUR

SIREN 313120750Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

28/11/2023

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Créations

Maison du Guéret, FAVRE, Clémence Marie-Louise Bernadette, HAUGER

SIREN 431874296Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

19/05/2023

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