: 25/121 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJE2 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] GREFFE

JUGEMENT : réputé contradictoire, non susceptible de recours, mis à disposition au Greffe le 07 Janvier 2026 par Anne-Sophie SIEVERS, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.

L'affaire a été mise en délibéré au 6 octobre 2025 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 02 Janvier 2025, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

de la juridiction par Madame Sophie PARAT, Vice-présidente, assistée de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire délivrée le : Copie certifiée conforme à Maître AKHOUN délivrée le : EXPOSE

Par requête reçue au greffe le 6 août 2024, Monsieur [Z] a sollicité l’octroi d’un délai à la mesure d’expulsion.

Par requête reçue au greffe le 6 mai 2024, Monsieur [T] et Madame [W] ont sollicité l’octroi d’un délai à la mesure d’expulsion.

° : 25/89 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEPE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] GREFFE

Par requête reçue au greffe le 24 avril 2025, Monsieur [O] a sollicité l’octroi d’un délai à la mesure d’expulsion.

Minute n° Surdt 28 NATAF : 48B JUGEMENT DE VERIFICATION CREANCES Au Tribunal judiciaire de Brive La Gaillarde, le 02 Juillet 2025, a été rendue la décision suivante par mise à disposition au greffe

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 9 mai 1988, Mme [J] [I] [U] a donné à bail à la société Pierre

avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] ([Localité 6]) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL, Assistée de : Sophie

Minute N° : 25/46 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2NE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14 novembre 2023.

Par requête reçue au greffe le 18 septembre 2023, Monsieur et Madame [T] ont sollicité l’octroi d’un délai à la mesure d’expulsion.

Maître Guillaume BREDON de l’AARPI EDGAR, avocats au barreau de PARIS - dispensé de comparution DÉFENDEUR : CPAM DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, ni représentée Nous, Madame Sophie

Par courrier reçu au greffe le 25 novembre 2025, M.

L’affaire a été appelée à l’audience sur incident du 10 octobre 2025, lors de laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré au 11 décembre 2025 par mise à disposition au greffe, puis prorogée en son

Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS