COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 11 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 3 COPIE

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE

Monsieur [O] [M] est décédé à [Localité 3] le [Date décès 1] 2017 et avait consenti une donation de la quotité disponible entre époux en date du 24 février 1964, implicitement révoquée par le testament

Eventuelles réserves motivées : la victime est parti pour sa pause déjeuner et n’est jamais revenue. Nature des lésions : ??

impossibilité de savoir si la notification du placement en rétention a été concomitante à la levée d’écrou - Absence de preuve de l’assermentation de l’interprète - Absence de preuve d’habilitation de l’agent

Le 12 juillet 2022, la cotisante a saisi la commission de recours amiable de l'[6] en contestation de la mise en demeure du 18 mai 2022, faisant valoir que les sommes réclamées au titre de l'année 2018

La légalisation est l’attestation écrite par un agent public compétent de la véracité de la signature apposée sur un acte, et, s’il s’agit d’un acte public, de la qualité de celui qui l’a établi.

[Localité 8] un local, sis [Adresse 6] [Localité 1] pour une durée de 9 ans à compter du 5 avril 2019 moyennant un loyer principal annuel de14.000 euros, pour l'exercice exclusif de l'activité de « agence

en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : EXPOSE DU LITIGE : Vu le recours

revenus de 2.066 €/mois soulignant s'être présenté sans avocat et ne pas avoir pu présenter sa défense lors de l'audience sur mesures provisoires .

Sur assignation de la commune dans laquelle est situé le local irrégulièrement transformé ou de l'Agence nationale de l'habitat, le président du tribunal ordonne le retour à l'usage d'habitation du local

perd l’usage du nom de son conjoint, FIXE au 1er mai 2023 la date à laquelle le divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens, RAPPELLE que le divorce emporte révocation

Il a fait valoir qu’il ne comprenait pas le montant de 2 283 euros retenu pour ses revenus.

net mensuel de 4714 €, alors qu’elle ne déclarait en réalité aucun revenu.

LE : Notification à : - [S] [V] - CPAM de la Vienne Copie simple : - Me Malika MENARD EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er décembre 2017, Madame [S] [V], agent d’entretien, a été victime d’un accident de trajet

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01874 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LQO Date du Recours :

Par décision explicite en date du 29 septembre 2021, la Commission de recours amiable a fait droit à la demande de Monsieur [Z] et a annulé l’appel à cotisation au motif que les revenus de Monsieur [Z]

[X] [D], Agent audiencier EN DEFENSE Madame [E] [P] [M] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée par Me Ben Ali AHMED, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00347 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4X2