représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat à effet au 1er février 2016, Mme [G] [J], par l’intermédiaire de son mandataire, a donné à bail à Monsieur [C] [M] et Mme [E] [W] un appartement à usage

Octobre 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Non comparante RAPPEL DES FAITS Par contrat du 1 octobre 2016, PAS DE [Localité 3] HABITAT a donné à bail à Mme [Y] [C] un logement à usage

EXPOSE DU LITIGE La société Sucré Salé a pour activité la constitution d’une photothèque de clichés culinaires qu’elle exploite notamment via son site internet accessible à l’adresse www.photocuisine.fr

Ils en concluent que la canalisation en question n’est pas une partie commune puisqu’elle est à usage exclusif et privatif de leur appartement.

Sur l'usage du nom de l'époux Aux termes de l'article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Elle a formulé à titre subsidiaire toutes protestations et réserves d’usage.

d'habitationde délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ;d'assurer au locataire

le transformer en un immeuble à usage d'habitation et de vendre les différents lots.

d’habitation et professionnel à Monsieur [D] [E] un appartement en duplex d’une surface d’environ 262 m² dont 114 m² destinés à l’usage de la profession libérale d’avocat, situé au 5ème et 6ème étage

protection au titre des dessins et modèles du fait de leur caractère propre - que le fait que le logo reproduise la raison sociale de la société ne la fait pas bénéficier en soi d'une autorisation d'usage

] », [Adresse 6] [Localité 7]) et les décrire, -examiner les désordres allégués dans l'assignation, ainsi que les dommages en résultant, -dire si le logement présente des défauts de conformité à l’usage

Sur l'usage du nom du conjoint En application de l’article 264 du code civil à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

Au vu de l'acte de constitution d'usufruit temporaire du 7 août 2008 pour une durée de 15 ans il convient de mettre hors de cause la société YOANA, sans application néanmoins des dispositions de l’article

RAPPEL DES FAITS Par contrat du 1er juillet 2013, la société [Localité 6] ALPES HABITAT devenue la société d’économie mixte locale (SEML) CRISTAL HABITAT a donné à bail à Monsieur [X] [S], un logement à usage

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les États de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent nécessaires pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt

département du Nord, avec passage de bras effectué dans les locaux de la SAUVEGARDE DU NORD, - fixer sa part contributive à la somme de 150 euros par enfant, soit 300 euros par mois avec indexation d’usage

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'absence de constitution de la défenderesse Assignée régulièrement, la société LB DEVELOPPEMENT n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les États de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent nécessaires pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt

[B], agissant pour le compte de la société ANNA 78 en cours de constitution- aux droits de laquelle vient aujourd’hui la société HAUPTSTADTALLE 305 VV UG aujourd’hui dénommée ROUTE 66 BETEILIGUNGEN- un

Maître [O] a par ailleurs communiqué avec la juridiction et confirmé la non constitution d’avocat dans la procédure. La procédure est ainsi régulière.