solidairement les défenderesses à leur payer la somme de 1 500 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Il conteste en outre que l'action qu'il pourrait engager au fond est manifestement vouée à l'échec.

des registres cadastraux, - Dire que le jugement à intervenir se substituera au plan de division et au document d'arpentage en date du 23 avril 2015, - Dire que le jugement à intervenir sera déclaré

son profit la suspension de l'exécution des prêts n°00000305772, n°00000305779 et n°00000349461 régularisés avec le Crédit Agricole des Savoie, pour une durée de 24 mois à compter de la décision à intervenir

La clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2025 par ordonnance du même jour.

à hauteur de la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile; - Condamner le même aux entiers dépens, qui comprendront les frais d’exécution de la décision à intervenir

L’ordonnance de clôture est intervenue le 13 mars 2023. L’affaire a été appelée à l’audience du 18 mars 2024 et mise en délibéré au 15 avril 2024.

augmentée des intérêts conventionnels, de 5 points de plus que le taux légal, à compter du 06/09/2024,146,74 euros au titre de la clause pénale, augmentée des intérêts de droit à compter du jugement à intervenir

pour la présente instance et aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Au soutien de leur demande, Monsieur [J] [U] et Madame [V] [C] exposent que des désordres intervenus au cours de travaux sur leur maison sont en partie dus aux travaux menés par la société LES CASTORS

à tous occupants de leur chef de cesser d’exercer une activité de vente de produits alimentaires ou de restauration dans l’immeuble situé [Adresse 4], et ce dès la signification de l’ordonnance à intervenir

Parallèlement, le 5 mars 2018, le marché du contractant général, la société Aupera, a été résilié suite à des difficultés intervenues sur le chantier.

Selon le décompte fourni, établi à la date du 16 février 2022, aucun règlement n’est intervenu depuis ces deux versements, de sorte que la créance du CREDIT LOGEMENT s’élevait, à cette date, à la somme

Néanmoins, la circonstance selon laquelle aucun incident de paiement n'était intervenu depuis 1989 témoigne de sa bonne foi.

Le 15/09/2022, la caution mutualiste a adressé à la caution une mise en demeure de répondre de ses engagements de caution.

. - DECLARER le Jugement à intervenir commun et opposable à Messieurs [F] et [Z] en leur qualité d’administrateurs de la société ELITE INSURANCE COMPANY. - DECLARER le Jugement à intervenir commun et opposable

Ces dispositions s'appliquent également en cas de modification ou de retrait des clauses du règlement intérieur ».

Elle produit les pièces justificatives des paiements intervenus et ramène sa demande principale à la somme de 22.271,18 € pour tenir compte des versements CARPA intervenus en cours de procédure pour 12.975,05

JUGER que la résolution n° 6, portant sur l’engagement conjoint avec Madame [C] d’un référé expertise concernant des infiltrations intervenues uniquement dans le lot privatif de cette dernière, ne concerne

La clôture des débats est intervenue le 12 décembre 2024, par ordonnance du même jour.