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3 802 résultats pour « facture impayée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX MOBILIER

677da69cb032d83cfd3ed8c4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

valoir, à l’appui de ses prétentions, que : - les parties ont signé un contrat de gestion commerciale en date du 1er janvier 2023 du navire détenu par la société AMD - elle a ensuite reçu plusieurs factures

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

697a8978cdc6046d4707e5cb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ceux de mars à juin 2025, soit cinq mois de loyers impayés.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d974cbcdc6046d47d171fd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, - les sommes facturées au titre de « frais de poursuites/corresp. », pour un total de 24,35 euros, - les sommes facturées au titre « réparations factures (entreprise) » pour un montant total de 326,70

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

69842427cdc6046d47f6d1ee

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Des loyers étant demeurés impayés, [F] [E] a fait signifier à.

Source officielle
TJ

JCP

67a114cf072c53c9d62b3926

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VILOGIA a fait signifier à Monsieur [Z] [R] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860e72cdc6046d4736aeaf

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans de telles circonstances, le bail prévoit qu’une estimation forfaitaire de consommation est facturée.

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

6969495bcdc6046d47712784

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

procédure accélérée au fond, afin d'obtenir sa condamnation à lui payer : la somme de 1 947,59 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de l’assignation, au titre des charges de copropriété impayées

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a0cd372cdc6046d473cb6e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Isoptop a émis une facture no 0200.2022 d'un montant de 1.000 euros TTC après déduction du montant des diverses primes.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a76acdc6046d478f48df

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

pour charges 2013 et charges impayées du 20 juin 2013 au 1er janvier 2016).

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddb1b9f14d1b77610f9a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il sollicite paiement de la moitié du coût des travaux qu’il a assumés selon facture aux débats de 6280 euros .

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66a3ebc2c63cd64a75c49206

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de facture.

Source officielle
TJ

Référés

67115c89ffbc793219adcee0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Également représentée par son avocat, la société MJ International, affirmant avoir régularisé les impayés de loyers réclamés dans le commandement (ce qui n’est pas contestable, selon elle, puisqu’aucune

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd94a0f635033634be67

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il justifie d’un relevé de compte attestant du paiement de la première d’entre elles par Monsieur [R], la seconde, d’un montant de 722,05 euros, étant restée impayée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6786c489df5b5c7d10ca7b3c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle ajoute avoir, par l'intermédiaire de son conseil et par courrier recommandé, sollicité le paiement des factures tant auprès de l'association syndicale libre que de la SAS FONCIA IMMOBILIAS, structure

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57e78cdc6046d47738a2e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle produit aux débats une facture de nettoyage de la façade de l'entreprise BKL PEINTURE du 22 décembre 2025 ainsi que deux clichés photographiques non datés.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f8354ecf40727a00447cf9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il convient également de soustraire le montant de 50 euros facturés au débit du compte sans précision ni justification.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59e0536c57b6ad872d26

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

: - Condamner Monsieur [D] [Z] à payer et porter au Syndicat des copropriétaires de la résidence BERLIOZ, située [Adresse 1], les sommes suivantes : 1.762,90 € au titre des charges de copropriété impayées

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661ec216a0f6350336350cad

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Le demandeur a fait signifier à personne par commissaire de justice le 04 janvier 2024 des conclusions aux termes desquelles la demande au titre des charges impayées à été actualisée à la somme de 1 609,43

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e283cbcdc6046d479ca1cd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

expose que : - elle est spécialisée dans l’achat et la vente de tissus et de prêt à porter et qu’à ce titre, elle a vendu à la société JTM différents lots de tissus pour lesquels elle a édité sept factures

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42e5f06e1567cdd9eb46

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il correspond par ailleurs bien à une dette justifiée à hauteur du montant des loyers échus et impayés (voir ci-après au titre de la demande en paiement) et est ainsi valable.

Source officielle

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