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23 621 résultats pour « paiement de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

68dd83cd548223b2c7ac3a18

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

voitures particulières (...) ; 4° Tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d'un service de voyage au sens des 1°, 2° ou 3°.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d02fcdc6046d4724c626

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La caisse a procédé à une instruction aux termes de laquelle son service médical a fixé la date de première constatation médicale au 6 mai 2024.

Source officielle
TJ

Référés Civil

S.C.I. CLERIEc/S.A

686842ad4965b5d9df327623

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me NICAISE + 1 CCC ordonnance du 06.05.2025 N°25/285 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION

Source officielle
TJ

JEX

670589971296b51ba2b73aeb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DOSSIER N° : N° RG 24/01547 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZICT AFFAIRE : [L] [Y] / La SAS RESIDENCES SERVICES GESTION Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6afccdc6046d47c76518

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de paiement d'un ordre de paiement conformément à l'identifiant unique fourni par l'utilisateur, tel n'est pas le cas lorsque le prestataire de services de paiement ne se borne pas à exécuter l'ordre

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040e074e929a9d8fd3136

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; ATTRIBUE à Madame [C] [X] [N] [L] le droit au bail du logement ayant servi

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6a1df72bcdc6046d47c25306

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

par carte bancaire ont augmenté de 30%, devenant le mode de paiement principal, faisant que les transactions par carte bancaire sont passées de 11.500 par mois en 2019 à 14.500 en 2021 (pièce 2.10 demandeur

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e9583c3ea43407b910cafe

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocats au barreau de BORDEAUX Société AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a189ee8cdc6046d4748c21e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Sur la demande en paiement de l’arriéré locatif Il résulte de l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ainsi que des stipulations du bail que le locataire est tenu de

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26799d90d454e62ed9488

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

du vendredi sortie d'école au dimanche soir 18 heures ; *Pendant les vacances scolaires : la moitié des vacances (première moitié les années paires et deuxième moitié les années impaires) avec partage

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e85edc35c03afb70d5d1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le syndicat des copropriétaires s’est plaint du non-paiement des charges de copropriété.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

697544f7cdc6046d479ad771

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du service et de la satisfaction Clients Gestionnaire Filière Particulier - [Adresse 77] [Localité 13] non comparante, ni représentée [67] Chez [64]- Service Surendettement [Adresse 8] [Localité 13]

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af91e97b8c182997bb92

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FDI Promotion au paiement notamment d’une indemnité d’immobilisation du 1er janvier 2021 au 30 mars 2021 et à titre très subsidiaire en paiement des indemnités d’immobilisation du 1er janvier 2021 au 3

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839df342d338c20d3137f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df32781e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SAS FOOD PAIN en liquidation amiable avec M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4fd033cf481c39a34a3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle indique, également, disposer du nom de domaine <fnaim.fr>, réservé et exploité depuis le 17 mars 1997, dûment renouvelée depuis lors, afin d'assurer la promotion de services immobiliers.

Source officielle
TJ

TPROX Référés

67f6b70ba9d5adc26061e195

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur les délais de paiement Selon l'article 24 V de la loi précitée du 6 juillet 1989, le juge peut, même d’office, accorder des délais de paiement au locataire en situation de régler sa dette, sans que

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e4034fdec52d977c29

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L’assignation en résiliation de bail a régulièrement été dénoncée aux services de la préfecture du département, les incidents de paiement du loyer ayant fait l’objet de l’information légale de la CCAPEX

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c66

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L’assignation en résiliation de bail a régulièrement été dénoncée aux services de la préfecture du département, les incidents de paiement du loyer ayant fait l’objet de l’information légale de la CCAPEX

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e6034fdec52d977c6e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L’assignation en résiliation de bail a régulièrement été dénoncée aux services de la préfecture du département, les incidents de paiement du loyer ayant fait l’objet de l’information légale de la CCAPEX

Source officielle

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