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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68dd83cd548223b2c7ac3a18
1 octobre 2025
voitures particulières (...) ; 4° Tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d'un service de voyage au sens des 1°, 2° ou 3°.
C18-POLE SOCIAL
69f3d02fcdc6046d4724c626
13 avril 2026
La caisse a procédé à une instruction aux termes de laquelle son service médical a fixé la date de première constatation médicale au 6 mai 2024.
Référés Civil
S.C.I. CLERIEc/S.A
686842ad4965b5d9df327623
1 juillet 2025
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me NICAISE + 1 CCC ordonnance du 06.05.2025 N°25/285 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION
JEX
670589971296b51ba2b73aeb
8 octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01547 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZICT AFFAIRE : [L] [Y] / La SAS RESIDENCES SERVICES GESTION Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE
9ème chambre 2ème section
69cd6afccdc6046d47c76518
1 avril 2026
de paiement d'un ordre de paiement conformément à l'identifiant unique fourni par l'utilisateur, tel n'est pas le cas lorsque le prestataire de services de paiement ne se borne pas à exécuter l'ordre
2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040e074e929a9d8fd3136
3 octobre 2025
époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; ATTRIBUE à Madame [C] [X] [N] [L] le droit au bail du logement ayant servi
3.1 chb sociale du TASS
6a1df72bcdc6046d47c25306
22 mai 2026
par carte bancaire ont augmenté de 30%, devenant le mode de paiement principal, faisant que les transactions par carte bancaire sont passées de 11.500 par mois en 2019 à 14.500 en 2021 (pièce 2.10 demandeur
Première Chambre
68e9583c3ea43407b910cafe
8 octobre 2025
DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocats au barreau de BORDEAUX Société AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE
4 ème Chambre civile
6a189ee8cdc6046d4748c21e
18 mai 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Sur la demande en paiement de l’arriéré locatif Il résulte de l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ainsi que des stipulations du bail que le locataire est tenu de
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26799d90d454e62ed9488
17 juillet 2024
du vendredi sortie d'école au dimanche soir 18 heures ; *Pendant les vacances scolaires : la moitié des vacances (première moitié les années paires et deuxième moitié les années impaires) avec partage
Référés Cabinet 1
6793e85edc35c03afb70d5d1
13 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires s’est plaint du non-paiement des charges de copropriété.
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
697544f7cdc6046d479ad771
13 janvier 2026
du service et de la satisfaction Clients Gestionnaire Filière Particulier - [Adresse 77] [Localité 13] non comparante, ni représentée [67] Chez [64]- Service Surendettement [Adresse 8] [Localité 13]
Pôle Civil section 2
68f2af91e97b8c182997bb92
9 octobre 2025
FDI Promotion au paiement notamment d’une indemnité d’immobilisation du 1er janvier 2021 au 30 mars 2021 et à titre très subsidiaire en paiement des indemnités d’immobilisation du 1er janvier 2021 au 3
668839df342d338c20d3137f
5 juillet 2024
de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services
1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df32781e
4 juillet 2025
La SAS FOOD PAIN en liquidation amiable avec M.
3ème chambre 3ème section
68e7a4fd033cf481c39a34a3
Elle indique, également, disposer du nom de domaine <fnaim.fr>, réservé et exploité depuis le 17 mars 1997, dûment renouvelée depuis lors, afin d'assurer la promotion de services immobiliers.
TPROX Référés
67f6b70ba9d5adc26061e195
8 avril 2025
Sur les délais de paiement Selon l'article 24 V de la loi précitée du 6 juillet 1989, le juge peut, même d’office, accorder des délais de paiement au locataire en situation de régler sa dette, sans que
CIVIL TP SAINT PAUL
666094e4034fdec52d977c29
25 avril 2024
L’assignation en résiliation de bail a régulièrement été dénoncée aux services de la préfecture du département, les incidents de paiement du loyer ayant fait l’objet de l’information légale de la CCAPEX
666094e5034fdec52d977c66
666094e6034fdec52d977c6e
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