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1 546 résultats pour « praticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a65d90a4b0a70a29e6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

sur pièces ; COMMET pour y procéder : Le docteur [G] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] tél : [XXXXXXXX02] fax : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] Lequel pourra s'adjoindre s’il l'estime utile, tout praticien

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Ashkhen HARUTYUNYAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18de5d6ab01ec1756834

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

certificat médical en date du 10 février 2020 du Docteur [I] [S] indiquant qu’« il est beaucoup trop tôt pour consolider Monsieur [X] [N] » ainsi qu’un un bilan de consultation établi par ce même praticien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45018ee05e3ee32ca669e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

juin 2021 déclarée par [T] [V] [F], A titre plus subsidiaire : -constater qu’elle a demandé expressément à la CPAM de bien vouloir entreprendre les démarches nécessaires en vue de la désignation d’un praticien

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e971cdc6046d47adf565

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'action des praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs et établissements pour les prestations mentionnées à l'article L. 431-1 se prescrit par deux ans à compter soit de l'exécution de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd306dcdc6046d471e75b4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

interférer et expliquer en quoi elles ont pu interférer ; - Dire si les préjudices subis sont directement imputables à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins et lequel, et ce pour chaque praticien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7875d2a7414c2240b085

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le praticien ainsi désigné a rédigé son rapport le 23 juin 2023, concluant que la rupture du ligament croisé antérieur du genou gauche de l’assuré social avait une cause totalement étrangère à l’accident

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67097e1706866c0645d4b80b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'exercice d'une activité professionnelle adaptée supérieure à un mi-temps en s'appuyant : – d'une part sur les certificats médicaux du docteur [G], notamment celui du 17 mai 2023, dans lequel le praticien

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b91b7735881a7c06be

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Les praticiens médicaux soutiennent qu’un tabagisme actif chez un sujet multi-opéré constitue un risque significatif de complication, en premier lieu sur l’évolution cicatricielle.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

669021c2766d1156dbbece22

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

docteur [H] dès lors que celui-ci n'a suivi [O] [W] que depuis le mois de janvier 2014, alors qu'une première proposition en faveur d'un tel suivi avait été faite dès le 3 janvier 2012 par un autre praticien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d03fdf5b5c7d10ca9970

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

initial établi le 1er mars 2023, lendemain du jour du fait accidentel allégué, a relevé une scapulalgie [douleur localisée dans la région de l’épaule et de la scapula] affectant l’épaule gauche ; le praticien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678832a0c21c0e53e790f7d1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par courrier en date du 27 juillet 2022, la Société PARTNAIRE MENUISERIE SECOND ŒUVRE a réclamé à la CPAM les pièces médicales communicables par l’intermédiaire d’un praticien désigné à cet effet par l

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866e500d33109fd079b57ae

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'attention du docteur [H] [Y], l'intégralité du rapport médical reprenant éventuellement les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil

Source officielle
TJ

Jld

686c15e4dd7001754d61d0c6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le praticien souligne, encore, que monskieur [C] reste intolérant à la frustration, évoque des douleurs dentaires qui seraient le seul motif de son maintien en chambre de soins intensifs, tout en restant

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686d62c2a2273490db108207

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

transmettre à l'expert, avant le 30 octobre 2025, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil

Source officielle
TJ

Pôle social

68700234b8daa57c7f6685e1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [W], la Caisse expose que, après avoir sollicité un nouvel avis du [7] sur ce point, après nouvel examen effectué par le praticien conseil du [7], il a été établi que si l'assuré a bien bénéficié d'une

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717480d395d6ba9f2aa96e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par la suite, il a subi plusieurs examens médicaux, a consulté différents praticiens et s’est vu prescrire des soins et traitements.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

687810abfd93c2d1758064af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

enregistrées le 22 avril 2025, elle demande de : - La recevoir en ses écritures, les disant bien fondés ; - Lui donner acte de ses protestations et réserves tant sur le principe de la responsabilité du praticien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687ff9ab249b152198e8587e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est rappelé que : - le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner le recours préalable transmet au médecin expert désigné par la juridiction compétente, sans que puisse lui être opposé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2b2a8fb67db7b482f7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est rappelé que : - le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner le recours préalable transmet au médecin expert désigné par la juridiction compétente, sans que puisse lui être opposé

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f6cd4ea9d5adc26062320b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

compétent, à savoir un médecin figurant sur les listes dressées en application de l'article 2 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971 et spécialiste ou compétent pour le litige d'ordre médical considéré et un praticien-conseil

Source officielle

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