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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
66c781a65d90a4b0a70a29e6
2 juillet 2024
sur pièces ; COMMET pour y procéder : Le docteur [G] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] tél : [XXXXXXXX02] fax : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] Lequel pourra s'adjoindre s’il l'estime utile, tout praticien
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Ashkhen HARUTYUNYAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18de5d6ab01ec1756834
12 juillet 2024
certificat médical en date du 10 février 2020 du Docteur [I] [S] indiquant qu’« il est beaucoup trop tôt pour consolider Monsieur [X] [N] » ainsi qu’un un bilan de consultation établi par ce même praticien
CTX PROTECTION SOCIALE
66f45018ee05e3ee32ca669e
16 janvier 2024
juin 2021 déclarée par [T] [V] [F], A titre plus subsidiaire : -constater qu’elle a demandé expressément à la CPAM de bien vouloir entreprendre les démarches nécessaires en vue de la désignation d’un praticien
Serv. contentieux social
69d7e971cdc6046d47adf565
8 avril 2026
L'action des praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs et établissements pour les prestations mentionnées à l'article L. 431-1 se prescrit par deux ans à compter soit de l'exécution de
Chambre 1/Section 5
69dd306dcdc6046d471e75b4
13 avril 2026
interférer et expliquer en quoi elles ont pu interférer ; - Dire si les préjudices subis sont directement imputables à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins et lequel, et ce pour chaque praticien
670d7875d2a7414c2240b085
14 octobre 2024
Le praticien ainsi désigné a rédigé son rapport le 23 juin 2023, concluant que la rupture du ligament croisé antérieur du genou gauche de l’assuré social avait une cause totalement étrangère à l’accident
CTX Protection sociale
67097e1706866c0645d4b80b
8 octobre 2024
d'exercice d'une activité professionnelle adaptée supérieure à un mi-temps en s'appuyant : – d'une part sur les certificats médicaux du docteur [G], notamment celui du 17 mai 2023, dans lequel le praticien
Quatrième Chambre
661979b91b7735881a7c06be
8 avril 2024
Les praticiens médicaux soutiennent qu’un tabagisme actif chez un sujet multi-opéré constitue un risque significatif de complication, en premier lieu sur l’évolution cicatricielle.
1ère Chambre Cab1
669021c2766d1156dbbece22
11 juillet 2024
docteur [H] dès lors que celui-ci n'a suivi [O] [W] que depuis le mois de janvier 2014, alors qu'une première proposition en faveur d'un tel suivi avait été faite dès le 3 janvier 2012 par un autre praticien
6786d03fdf5b5c7d10ca9970
13 janvier 2025
initial établi le 1er mars 2023, lendemain du jour du fait accidentel allégué, a relevé une scapulalgie [douleur localisée dans la région de l’épaule et de la scapula] affectant l’épaule gauche ; le praticien
678832a0c21c0e53e790f7d1
Par courrier en date du 27 juillet 2022, la Société PARTNAIRE MENUISERIE SECOND ŒUVRE a réclamé à la CPAM les pièces médicales communicables par l’intermédiaire d’un praticien désigné à cet effet par l
6866e500d33109fd079b57ae
2 juillet 2025
l'attention du docteur [H] [Y], l'intégralité du rapport médical reprenant éventuellement les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Jld
686c15e4dd7001754d61d0c6
7 juillet 2025
Le praticien souligne, encore, que monskieur [C] reste intolérant à la frustration, évoque des douleurs dentaires qui seraient le seul motif de son maintien en chambre de soins intensifs, tout en restant
PS ctx technique
686d62c2a2273490db108207
8 juillet 2025
transmettre à l'expert, avant le 30 octobre 2025, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Pôle social
68700234b8daa57c7f6685e1
1 juillet 2025
[P] [W], la Caisse expose que, après avoir sollicité un nouvel avis du [7] sur ce point, après nouvel examen effectué par le praticien conseil du [7], il a été établi que si l'assuré a bien bénéficié d'une
Chambre 6 - Référés Pdt
68717480d395d6ba9f2aa96e
Par la suite, il a subi plusieurs examens médicaux, a consulté différents praticiens et s’est vu prescrire des soins et traitements.
Chambre 1 Cabinet 1
687810abfd93c2d1758064af
enregistrées le 22 avril 2025, elle demande de : - La recevoir en ses écritures, les disant bien fondés ; - Lui donner acte de ses protestations et réserves tant sur le principe de la responsabilité du praticien
687ff9ab249b152198e8587e
Il est rappelé que : - le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner le recours préalable transmet au médecin expert désigné par la juridiction compétente, sans que puisse lui être opposé
6883ee2b2a8fb67db7b482f7
4 juillet 2025
67f6cd4ea9d5adc26062320b
9 avril 2025
compétent, à savoir un médecin figurant sur les listes dressées en application de l'article 2 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971 et spécialiste ou compétent pour le litige d'ordre médical considéré et un praticien-conseil
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