Ce délai, s’il expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me JANDER, Me ROTOLO le Extrait exécutoire [11] le Minute aux impots le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG :

L’assureur lui offre 3.000 € en répondant que l’expert n’a pas noté d’impossibilité de pratiquer ces activités qui sont limitées aux loisirs et non à une carrière professionnelle.

La clôture de la présente procédure a été prononcée le 30 avril 2024.

Docteur [P] [L] d’une arthroscopie [14] gauche le 14 décembre 2015 et [14] droit le 15 février 2016, que les suites ont été marquées par des douleurs et une impossibilité à rester en position debout prolongée

Une simple gêne positionnelle qui retentit sur l’activité sexuelle constitue un préjudice. L’épouse de M.

[P] faisant valoir que la maladie a eu un impact décisif sur la pratique de ses loisirs et activités sportives, qu'il avait perdu toute autonomie.

professionnelle, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, ses activités familiales et sociales s'il s'agit d'une

Il est relevé que ce dernier s’est retrouvé dans un coma pauci-relationnel avec besoin d’aide pour tous les actes de la vie quotidienne et une rééducation prolongée et spécialisée.

a et L241-3 V bis du code de l'action sociale et des familles, les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ou du président du conseil départemental qui se prononce

David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

Il indique avoir un nouvel examen médical en novembre et qu’il est possible que son arrêt soit prolongé. Les autres créanciers n’ont pas comparu.

Par un avenant signé le 7 juillet 2022, le contrat a été prolongé jusqu’au 5 août 2023.

Par un avenant signé le9 novembre 2021, le contrat a été prolongé jusqu’au 3 avril 2023.

Par un nouveau contrat du 13 septembre 2023, la location s’est prolongée jusqu’au 7 juin 2023.

Elle expose souffrir d’arthrose qui affecte ses genoux et son dos, lui occasionnant de fortes douleurs notamment durant la marche, outre une hernie discale, rendant la station debout prolongée pénible

ORDONNANCE - Contradictoire - Susceptible de recours dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été

contractuelle fixant le trimestre de référence de cet indice, il y a lieu de prendre en compte la variation de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités

Par certificat médical de prolongation établi le 18 juillet 2018, M. [D] [H] [F] a déclaré une nouvelle lésion à savoir une « lombalgie aigue avec irradiation crurale à droite ».