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13 414 résultats pour « reprise des engagements par la societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c3172da17169e9acda

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Eco Invest Au visa des articles L 622–24, L 622–26 du code de commerce, la société Eco Invest expose qu’elle a été placée en redressement en judiciaire, que le demandeur n’a pas déclaré sa créance à

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b69c0d3e3fe99cae057

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de la société BTP Consultants étaient également inadaptées, que la société Aexecot aurait dû formuler des réserves sur les travaux dès lors que la société CGC avait attiré son attention à plusieurs reprises

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404d8d5cd4a8759778c5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Si l’expert amiable n’a pas qualifié “d’urgents” les travaux de reprise qu’il a préconisés de réaliser pour faire cesser les désordres, il a cependant attiré l’attention du syndic sur les conséquences

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e88b753ea43407b9fbb64a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [U] [K] fait valoir que la SAS LEONIS CONSTRUCTION a engagé sa responsabilité contractuelle en ne réalisant pas les travaux réglés.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e04fd33109fd079b4842

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[D] à représenter cette société.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68682f7a4965b5d9df3200d6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle fait valoir que l’intéressé s’est engagé par écrit à solder sa dette en réglant 150 euros en sus de l’indemnité d’occupation résiduelle mais qu’il n’a pas tenu cet engagement.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668440a98bcff606d9c416d1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Un radiateur que non posé que je ne suis pas sûr qu’on me reprenne.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20e6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

fissures ainsi que la reprise des enduits en façade Sud, sera retenue.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sur les terrasses avaient été réalisés à la demande de la société [10] sans autorisation de la copropriété… La société [10] a fait réaliser des travaux qui n’ont pas mis un terme aux désordres, conduisant

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c45f1062435dd169440

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413302fc178212f84e48

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[O] et Mme [F] reprochent à la société MAISONS ECO de ne pas avoir respecté le planning de construction de la maison conformément à l’engagement pris par la société MAISONS ECO, les obligeant ainsi à se

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

668ecb972980a82f59d7f2e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

aux aménagements réalisés par les acquéreurs, et non seulement les dommages matériels causés aux ouvrages réalisés par la société Premium ; les dommages immatériels, qui ne relèvent pas du champ de la

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9e5c432ce7d11a70082

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par lettre recommandée avec avis de réception remise le 18 décembre 2016, Mme [K] [Z] [T] a dénoncé un défaut d'étanchéité de sa terrasse auprès de la société Sogime.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56efbcdc6046d477249dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

M. et Mme [O] exposent d’une part que la société DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE n’a procédé à aucuns travaux de remise en état des locau et d’autre part, qu’elle est débitrice au 4 juillet 2025 d’une somme

Source officielle
TJ

Référés

69f11031cdc6046d47e2adc9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils font valoir qu’ils projettent de réaliser des travaux de rénovation de leur bien, qui est actuellement inhabitable ; que la société en charge des travaux ne peut les réaliser depuis leur fonds en raison

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12ad9953d09165acd8b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CUBIQUE La société CUBIQUE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 9.000,00 €, dont le siège social est [Adresse 2], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI (59500

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e050d33109fd079b485f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la société Mathieu BTP à leur payer à titre de dommages et intérêts la somme de 5 000 euros ; - condamner la société Mathieu BTP aux dépens ; - condamner la société Mathieu BTP à leur payer une indemnité

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2946d547e419ff1ae0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Au mois de mai 2019, la société MONTCHAT PERCHE a été dépêchée par Monsieur [Z] [X] pour procéder à des travaux de reprise sur la toiture fuyarde.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445464e0040aa37366058

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elles soulignent que les coûts des travaux de reprise ont été vérifiés par une société économiste de la construction.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd0bcdc6046d47af543a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En réponse la société PMBS expose dans ses conclusions que les relevés de propriété de la direction des finances publiques démontrent le contraire.

Source officielle

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