. : [XXXXXXXX02] Mail : [Courriel 7] lequel, dans les formes de droit, les parties et leurs conseils dûment convoqués, aura, en qualité d'expert, la mission de : Après avoir recueilli les renseignements

RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 7] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation introductive d'instance en date du29 mai

représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation introductive d'instance en date du 24 mai

Le 16 mai 2021, [J] [F] a été victime d'un accident alors qu'il prenait le métro.

RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation introductive d'instance en date du 31 mai

RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 6] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation introductive d'instance en date du 31 mai

l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NBM Jugement du 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2026 N° RG 26/00737 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YAA N° de minute : [G] [Q] c/ [E] [A] DEMANDEUR Monsieur [G]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00969 -----------

Au cours de l'année 2019, la société ULTRA PROP SERVICES a été rachetée par la SAS SOGE-PROP (ci-après “le preneur”).

Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04841 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS4Q Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Valérie CUNHA Me Philippe SAMAK Me Anaïs LEPORATI Mail

[D] [I] qu’il s’associe à l’ensemble des demandes présentées par la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, Déclare la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES recevable en son action, Constate que les conditions d'acquisition

La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : Mme [G] [U] c/ MAIF MGEN CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR N° RG 24/00479 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPCL Minute N° Copie certifiée

dominante et de sa main non dominante (côtés en B).

[J] [Y] a fait opposition à cette contrainte le 14 mai 2025, soit au-delà du délai de 15 jours requis par les textes susvisés. M.

avis prévus par l’article R. 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu la décision de maintien en zone d’attente en date du 11/10/2024 Vu la requête présentée par Monsieur le Chef du service

Le 30 mai 2023, l’expert a établi son rapport définitif, notifié aux parties le 1er juin 2023.

publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacune des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service