CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 117 résultats pour « (sur la recevabilité des deux premiers moyens) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464cc9ea95b316fe4113

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En tout état de cause, elle sollicite la jonction entre les deux dossiers, N° RG 21/00987 et RG 22/00566 et le débouté de Madame [D] de l’ensemble de ses demandes.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d36af9fd1f8094de31

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

procédures sont très similaires et que dans les deux cas, se pose la question de la recevabilité à intervenir de mesdames [P] tenant à leur qualité ou non d’héritière, question qui doit être tranchée par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883d2ba2a8fb67db7b428b0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La caisse rappelle que M., [A] a déclaré le 15 juillet 2020 deux pathologies, à savoir une ténosynovite doigt à ressaut droit prise en charge au titre de la législation professionnelle, et une maladie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0aec91e3bdd7a889b87

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Or, un délai de deux mois pour acquitter les causes d'un commandement de payer est nécessairement plus favorable au locataire qu'un délai de six semaines, en ce qu'il lui accorde deux semaines de plus

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6620125bf05edb385fb2a2fb

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

La caisse affirme que les conditions du tableau n°57 sont remplies et que la société ne rapporte pas la preuve d'une cause étrangère.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cdf6cdc6046d4792306b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT : En premier ressort, prononcé le huit Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe par Elsa BEURTON, Vice-Présidente qui l'a signé avec Laure BONIN, Cadre Greffier, présent lors

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bedab83ab779a7ba409

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

, en précisant que, pour réaliser un transport en ambulance, il est impératif qu’il y ait deux personnels à bord, de sorte que, les transports réalisés par deux personnels non déclarés, de même que ceux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911d40cd0f0b3d008652

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la recevabilité de l’action en reconnaissance d’une faute inexcusable Dans le cas d'une maladie professionnelle, il résulte de la combinaison des articles L. 431-2, L. 461-1 et L. 461-5 du code de

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6864450d0bb2f8a66ca66474

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Source officielle
TJ

JEX

669640cff5112d8edd056d35

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La SA SOLOCAL a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de cet arrêt.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634ab9f94e984650cb0d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Cette contrainte permet donc à Monsieur [J] [V] d’avoir connaissance de la cause, de la nature et de l’étendue de ses obligations. Elle est donc suffisamment motivée. Le moyen sera donc rejeté.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0f0da7cb996dcb4e65

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Quant à l'absence de caractère suspensif du pourvoi en cassation, ils soutiennent qu'il importe peu qu'il en soit ainsi, qu'il est évident que le pourvoi en cassation fondé sur des moyens jugés sérieux

Source officielle
TJ

Pôle social

663a6df372c3aeb182131317

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En réponse aux moyens de la caisse, M.

Source officielle
TJ

Pôle social

669aab2d30bd4f0c3f6ad1f3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 4163-19 du même code, en cas de recours juridictionnel contre une décision de l'organisme gestionnaire, le salarié et l'employeur sont parties à la cause.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e806866c0645d3bc60

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l’absence de recours dans le délai imparti, la décision de la caisse notifiée à l’assuré avec mention des voies et délais de recours par tout moyen permettant de déterminer la date de réception devient

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f5bbf04ef7857bdad3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le moyen soulevé à ce titre sera donc écarté.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be2164153e3cd1db1fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [U] [S] a contesté cette décision et a saisi la commission de recours amiable (CRA) et la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la caisse, lesquelles ont toutes deux respectivement rendu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9472b5e5e648cc0375

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il précise que son état de santé lui cause des douleurs quotidiennes au dos ce qui limite ses déplacements et perturbe son quotidien.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab81030bd4f0c3f6c933e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MOTIFS : Sur la recevabilité du recours La caisse soutient que le recours est irrecevable à défaut de saisine préalable de la commission de recours amiable au visa de l’article L. 142-4 du code de la

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

68dec4306af9fd1f8094e586

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Source officielle

Page 6 sur 356

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.