[D] [M], salarié muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE Mme [H] [Y] née [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Angélique LABETOULE, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, avocat plaidant DEBATS

Décision du 02 avril 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05614 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2VS COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité de l’assignation Moyen des parties Décision du 11 juillet 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 24/01641 N° Portalis 352J-W-B7I-C37GQ L’association La Clef Revival

MINUTE 24/00121 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux recouvrement Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 4] [Localité 3] représentée

[B] [Z] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [13] [Localité 16] [Localité 15] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 6] représentée

En conséquence, ce moyen d’inopposabilité sera écarté.

par Me Florence REMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0015 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société GERARD SAFAR [Adresse 2] [Localité 4]

MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

[W] [X], muni d’un pouvoir régulier DEFENDERESSE Madame [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son conjoint, M.

Grégory GREBERT, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Alexis ESCHBACH, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

, - Ordonner à SFEF la justification des motifs de « suspension » des salariés « inactifs » sous astreinte de 1000 euros par jour de retard et par salarié, - Ordonner à SFEF la justification du calcul

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il sera renvoyé, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, à leurs dernières écritures.

RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY M.

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement ses écritures, sollicite pour sa part le débouté de l’ensemble des prétentions adverses.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Sonia BOUKHOLDA, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

En défense, Monsieur [Y] [V] cité à comparaître par acte de commissaire de justice en date du 05 décembre 2025, remis à étude n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

, la société NBGI SARL [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0154 S.A.R.L.

Les cotisations dues par les entreprises de plus de 9 salariés font l'objet de versements mensuels.

plaidant, vestiaire #16 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] et [Adresse 8], représenté par son syndic, le cabinet ATRIUM GESTION, SAS [Adresse 2] [Localité 14] représenté