Lors de la réalisation de ces travaux, la SARL André Lamour était assurée auprès de la compagnie d’assurances MAAF assurances et la SAS Vasseur services auprès de la SA Gan assurances.

[E] [S], assuré auprès de la société d’assurance mutuelle MAIF, au niveau arrière gauche. M.

Les Madame [S] épouse [K] et la MAAFs formaient un pourvoi en cassation contre cette décision. Le 20 mai 2020, la Cour de cassation rejetait le pourvoi.

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MAAF ASSURANCES [Adresse 16] [Localité 12] représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse

Sur la mise en cause de la compagnie d’assurance LA MAIF : De ce qui précède, il est suffisamment établi que l’exclusion de la garantie de la compagnie d’assurance LA MAIF est conditionnée par la démonstration

de ce défaut, à savoir la SELARL architecture Robinson & associés, la MAF l’assurant, M.

MAAF ASSURANCES SA, Syndic. de copro. [Adresse 19], S.A. SOGESSUR, Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, S.A.

La société FOCH INVESTISSEMENTS avait souscrit une assurance Dommages-ouvrage auprès de la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF).

Par exploit d’huissier en date du 23 décembre 2020, la MAIF a assigné en intervention forcée le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (ci-après FGAO).

Le droit à indemnisation de Mme [V] [R] étant plein et entier, la société d'assurance sera par conséquent condamnée à indemniser l'intégralité des dommages causés à cette dernière par l'accident survenu

, - CONDAMNER la Compagnie d’assurance LA MAIF aux entiers dépens.

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RCBA MACONNERIE (RCS de [Localité 14] n° 828 375 527), dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse

La SA MAAF ASSURANCES, représentée, formule les protestations et réserves d’usage à la mesure d’expertise et sollicite que les dépens soient mis à la charge du demandeur.