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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb812cdc6046d473a9c07
19 mai 2026
GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie TRAN THANG de la selas GTA, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée
Service des référés
686c1140dd7001754d61bdf6
7 juillet 2025
Aide humaine ➔ 120 heures 1,5h/jour pendant périodes Classe 3 4h/sem. pendant périodes Classe 2 » Le 15 juillet 2024, la société Areas Assurance a formulé une offre d’indemnisation d’un montant de 17
677d7e4fb032d83cfd3e7610
6 janvier 2025
La CNP ASSURANCES IARD ne conteste pas le droit à réparation de Mme [S] [J].
662a9fd9c8a1343b8cd625f9
24 avril 2024
Les sociétés SWISSLIFE France et SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ont constitué avocat à la procédure, la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS précisant intervenir volontairement à l’instance.
Chambre 7/Section 1
65c13029d4f3671a27f6b3e5
1 février 2024
[S] [U], par l’intermédiaire de son assurance de protection juridique, a sollicité le remboursement de la somme de 2 479,08 euros. Mandaté par l’assurance de protection juridique de M. [S] [U], M.
3ème Chbre Cab A3
69d7fe7fcdc6046d47af6d10
9 avril 2026
ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 352 406 748 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par
Serv. contentieux social
661824b44e82250580d1f8d9
9 avril 2024
[Y] [K] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 15 mars 2023 de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis
661824b54e82250580d1f8de
, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée à l'audience, par un consultant avisé de sa mission par tous moyens
68dec3c96af9fd1f8094dbe2
2 octobre 2025
[G] [X] a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la société L'Olivier Assurance et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris aux fins de voir : - désigner
6684456d8bcff606d9c53f5e
2 juillet 2024
[J] [B], - condamner la société GAN Assurances à payer à M.
6633da3dc0d3e3fe99d17892
29 avril 2024
Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e146e3cdc6046d477eab6d
2 avril 2026
, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.
C18-POLE SOCIAL
68f2b073e97b8c182997cca7
7 octobre 2025
, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d’examen de la personne intéressée ».
659c4c015882b39b2e739e35
8 janvier 2024
Chambre 0 REFERES
6a15ffc0cdc6046d47074bf9
26 mai 2026
[M] [N], S.E.L.A.R.L ETUDE BALINCOURT et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la demanderesse enrôlé sous
65809c863ea7c8c11210131b
18 décembre 2023
65809c863ea7c8c11210132e
67abad7bea06f3cad90b8d9d
9 janvier 2025
Au soutien de son moyen d’irrecevabilité, la caisse relève que le recours du 20 juin 2022 a été introduit par la « Direction » de la société sans faire mention de l’identité de la personne qui a signé
671011d52ca67decc9144c3c
7 octobre 2024
sociale prévoient que le montant de la pension d'invalidité se détermine en prenant pour base le salaire annuel moyen de l'assuré, lequel est calculé sur les dix années civiles d'assurance ayant précédé
6972f9cccdc6046d475ffd32
9 janvier 2026
[F] [O] a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la société d'assurance Matmut et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris aux fins de voir : - ordonner
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