Selon contrat en date du 2 février 2015, à effet au 1er mai 2015, les époux [W] ont donné à bail, à usage d’habitation, ledit château à M. [U] [V] et Mme [I] [A] épouse [V].

Pour un plus ample exposé des faits moyens et prétentions des parties il est renvoyé aux écritures susvisées en application de l’article 455 du Code de procédure civil.

contestés ;La procédure est abusive.

Le bailleur disposant de la personnalité morale et de la capacité tant à agir qu’à contracter, ce moyen au soutien de la demande de nullité du contrat de la Pharmacie des châtaigniers ne sera pas retenu

[O] [Q] ont intérêt à contester le jugement rendu contre la société La Ferme le 03 avril 2009, puisque le FCT Le Cedrus leur réclame le paiement des sommes dues au titre des condamnations prononcées.

Une contestation sérieuse survient lorsque l'un des moyens de défense opposé aux prétentions du demandeur n'apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens de la décision au fond

Elle constate en outre que Monsieur [I] [M] a effectué un premier paiement dès le 5 avril 2018.

Cet événement est caractérisé, notamment, par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.

S’agissant de l’expertise judiciaire, la défenderesse conteste la mise en cause de la probité de l’expert judiciaire et affirme qu’au contraire, ses conclusions s’appuient sur des constats matériels.

Or, en l’absence de production des contrats signés, le tribunal n’est pas en mesure d’apprécier le contenu des obligations des parties.

en date du 2 novembre 2021 ;à titre subsidiaire, PRONONCER la caducité du contrat en date du 2 novembre 2021 ;à titre très subsidiaire, PRONONCER la résolution du contrat en date du 2 novembre 2021 ;en

Le 22 mai 2017, Madame [D] a adhéré au contrat d’assurance dénommé « FAMILLE » souscrit par la société BOURSORAMA auprès des compagnies d’assurance SOGECAP (contrat n°96.059) et SOGESSUR (contrat n°98.019

, - condamner la société Activ Doctors Consult LLC à payer à Mme [I] la somme de 378.962,80 euros au titre de l'exécution du contrat jusqu'à son terme, des manquements à ses obligations contractuelles

L’octroi d’une provision suppose le constat préalable par le juge de l’existence d’une obligation non sérieusement contestable, au titre de laquelle la provision est demandée.

Sur la nullité du contrat de location Mme [S] [U] conteste toute réception du matériel objet du contrat.

(pièce n°2 demanderesses) En ce qui concerne l’installation électrique l’expert judiciaire a constaté que les tableaux électriques “présentent des défauts de sécurité pour les exploitants : absence de

le contrat.

Au regard des pièces produites aux débats, en particulier les contrats et l’historique de compte, non contesté par la demanderesse, il apparaît que le premier incident de paiement non régularisé est intervenu

Sur la résolution du contrat Madame [O] et Monsieur [D] entendent voir constater la résolution du contrat de vente du fait de leur rétractation et, à défaut, voir prononcer cette résolution du fait de

Il soutient qu’il est tenu vis-à-vis de ses clients par un devoir de non-immixtion dans leurs affaires, et par une obligation de moyens vis-à-vis de ceux-ci.