LA CASSINE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 384 100 582, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [H] [M] (Membre de l'entrep.)

Ils ont confié la maîtrise d’ouvrage déléguée à trois sociétés : - La société d’économie mixte de Haute Alsace (SEMHA), mandataire, - La société SCET, co-traitante, - La société SCO, co-traitante.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [Z] [X] (Membre de l'entrep.)

2024 EN DEMANDE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L’OUEST Prise en la personne de son représentant légal 12 rue Mangalon 97460 SAINT-PAUL représentée par Me Céline CAUCHEPIN, avocat au barreau

égale au montant des loyers et charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail, et ce, jusqu’à la date de libération effective et définitive des lieux, DEBOUTE la société d’économie mixte CDC

égale au montant des loyers et charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail, et ce, jusqu’à la date de libération effective et définitive des lieux,DEBOUTE la société d’économie mixte CDC

L’OPH [Localité 6] habitat a été absorbé par fusion avec transmission universelle du patrimoine sans liquidation par la société d’économie mixte (SEM) [Localité 6] HABITAT avec effets juridiques au 31

: La Société CDC HABITAT, société d’économie mixte, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 470 801 168, prise en la personne de son représentant légal en exercice, prise en son domicile élu en l’étude

anonyme d'économie mixte locale LE FOYER MODERNE DE [Localité 8] (ci-après la SAEML LE FOYER MODERNE DE [Localité 8]) a donné à bail à Madame [Z] [O], par contrat en date du 1er février 2022, avec effet

L’OPH [Localité 6] habitat a été absorbé par fusion avec transmission universelle du patrimoine sans liquidation par la société d’économie mixte (SEM) [Localité 6] HABITAT avec effets juridiques au 31

L’OPH [Localité 6] habitat a été absorbé par fusion avec transmission universelle du patrimoine sans liquidation par la société d’économie mixte (SEM) [Localité 6] HABITAT avec effets juridiques au 31

L’OPH [Localité 7] habitat a été absorbé par fusion avec transmission universelle du patrimoine sans liquidation par la société d’économie mixte (SEM) [Localité 7] HABITAT avec effets juridiques au 31

d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Office Public de l’Habitat [Localité 4] ALPES HABITAT, dont le siège social est situé [Adresse 1] , représentée par Me Véronique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me PEREIRA - Me BOURGI 3 Copies certifiées conformes (LRAR) - société [8] - M. [T] [Z] - M.

LOUVE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Liliane POH MANZAM - #777 DEFENDERESSES Société SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES - SEMAEST ayant pour domicile élu

JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [L] [O] (Membre de l'entrep

mixte Société d'économie mixte plaine commune développement, propriétaires des parcelles voisines, et la société BTP Consultants, la société Bouygues Bâtiment Ile de France, la société Vergely Architectes

L’OPH [Localité 8] habitat a été absorbé par fusion avec transmission universelle du patrimoine sans liquidation par la société d’économie mixte (SEM) [Localité 8] HABITAT avec effets juridiques au 31

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par monsieur [A] [O], muni d’un mandat écrit à : Madame