obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 23

Le 3 avril 2017, le docteur [F] [A] mandaté par l’assureur Aviva a déposé un rapport d’expertise médicale amiable qui mentionne notamment une consolidation le 28 septembre 2016 et un taux d’Aipp de 23%

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 13 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 26/04185 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VXU (ex RG 23/00837 réinscrit ) DEMANDEURS : Mme [A], [K

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Comparution : Non comparante et non représentée PROCÉDURE : Date de saisine : 03 Février 2026 Audience publique du 23

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Comparution : Non comparante et non représentée PROCÉDURE : Date de saisine : 25 Juillet 2024 Audience publique du 23

DE CLERMONT-FERRAND 58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [D] [N] née le 19 Avril 1999 à CLERMONT FERRAND (63000) 23

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXCN N° MINUTE : Le 23

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, la société EOS France a fait signifier à M.

La compagnie AVANSSUR a fait diligenter une expertise amiable, confiée au Docteur [Z], qui a rendu son rapport en date du 23 juin 2020.

exécutoire à : expédition à : expertises & régie Maître Nicolas MASQUEFA de la SELARL ALEGRIA AVOCATS Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK Me Agnès PROUZAT EXPOSE DU LITIGE Par exploit des 23

décision du 16 avril 2026 (RG n°26/45), le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Malo a étendu les opérations d’expertise confiées à Monsieur [U] [T] par ordonnance du 27 juillet 2023 (RG n°23

DOSSIER N° RG 25/00510 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWV MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] 93 avenue Gabriel Péri 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00198 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRPH N° PARQUET : 23-202 N° MINUTE : Assignation du : 14 décembre 2022 AJ du TJ DE [Localité

Par note n°1 du 23 janvier 2026, l'Expert a indiqué vouloir que soit attrait à la cause la société CSG COUVERTURE.

MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Céline GABORIAU, Greffier A l’audience publique tenue le 23

L’affaire, enregistrée sous le numéro de registre général 23/185, était radiée et retirée du rôle par décision du 18 juin 2025, en l’absence de diligences de l’URSSAF à qui il avait été demandé de faire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03965 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNEO N° PARQUET : N° MINUTE : Requête du : 24 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires

obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 23