président du pôle social de BESANCON, statuant seul avec l’accord des parties présentes, en application des dispositions de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire ; Greffier : Madame Agnès

TJ [Localité 5] - rétentions administratives N° RG 26/00057 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDY Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI

tenue le 10/04/2026; PRESIDENT : Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Agnès

copropriétaires du bâtiment A de l’Ensemble Immobilier [Adresse 6], en liquidation, représenté par la société ESSET es qualité de liquidateur amiable [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Agnès

bâtiment A de l’Ensemble Immobilier [Adresse 8] [Localité 4] [Localité 4], en liquidation, représenté par la société ESSET es qualité de liquidateur amiable [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Agnès

de l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [I] [P] Né(e) le 14/11/1992 Ayant pour curateur : L'UDAF 14 (Joséphine AGNES

E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04480 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI7A MINUTE n° : 2024/ 490 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès

directeur du groupe hospitalier du [Localité 12] Le greffier Copie au procureur de la République le 03 Avril 2025 Le greffier Débats à l'audience du 03 avril 2025 Décision du 03 avril 2025 Nous, Agnès

directeur du groupe hospitalier du [Localité 11] Le greffier Copie au procureur de la République le 03 Avril 2025 Le greffier Débats à l'audience du 03 avril 2025 Décision du 03 avril 2025 Nous, Agnès

octobre 2025 (requête en omission de statuer sur jugement n° 25/117 n° RG 23/05896 du 13 mars 2025) Enrôlement : N° RG 25/06837 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFQ AFFAIRE : Mme [C] [S] veuve [G] ( Me Agnès

Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/04205 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65AW Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Me Nicolas CASTELLAN -Me Agnès

Localité 4] comparante assistée de Maître LAMBERT Charlène, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND sous mesure de curatelle de Madame [C] [F], non comparante non représentée régulièrement avisée par courriel

par Maître Jessica GRISIER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès

126, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Le Mans (72030) Cedex 9, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, toutes deux représentées par Maître Agnès

directeur du groupe hospitalier du [Localité 10] Le greffier Copie au procureur de la République le 03 Avril 2025 Le greffier Débats à l'audience du 03 avril 2025 Décision du 03 avril 2025 Nous, Agnès

directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] Le greffier Copie au procureur de la République le 03 Avril 2025 Le greffier Débats à l'audience du 03 avril 2025 Décision du 03 avril 2025 Nous, Agnès

directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] Le greffier Copie au procureur de la République le 03 Avril 2025 Le greffier Débats à l'audience du 03 avril 2025 Décision du 03 avril 2025 Nous, Agnès

[J] [U] né le 10 Février 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Agnès DARRIBERE de la SCP CABINET DARRIBERE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 87

DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDOZ Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès

Monsieur [B] [A] demeurant [Adresse 8] - [Localité 2] représenté par Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 63 Madame [O] [V] demeurant [Adresse 8] - [Localité 2] représentée par Me Agnès