394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] comparant à INDIVISION [L], demeurant Représentée par la SARL ACTIVE GESTION [W] [E] - AGMS

La société " AGP PROBAT " contestait cette mise en demeure par un courrier en date du 15 mars 2022 contenant une contre-proposition amiable.

de AGF BENEFIT TENDENCY ;le 3 mars 2020 pour un montant de 15.000 euros à destination de la banque portugaise BANCO COMERCIAL PORTGES au profit de AGF ZEBRA ZELOSA ;le 6 mars 2020 pour un montant de 25.000

[I] [K] [Z], le: EXECUTOIRE + COPIE Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS

519069710) Rep/assistant : Maître Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : Mme [X] [L] [I] épouse [H] Rep/assistant : Maître Charlotte SEBILEAU de la SELAS AGN

AGL AZUR BATIMENT, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de NICE sous le numéro 814 948 097, dont le siège social est sis 5 bis avenue Descambrois 06000 NICE, prise en la personne de son

ETANCHECO [Adresse 7] [Localité 19] défenderesse non constituée SMABTP en sa qualité d’assureur de la société ETANCHECO et de la société AGM [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Maître David

personne de son gérant Monsieur [R] [J], y domcilié audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU

Le GAEC [F] sollicite condamnation in solidum de la BPGO et de l’AGC NORMANDIE OUEST au paiement de la somme de 106.937,65 €, outre intérêts au taux légal à compter de l’assignation.

La réponse de Me [L] confirmait que la procédure ne disposait d’aucun fonds, et que l’AGS ne s’était pas encore prononcé sur la prise en charge des sommes revenant à [W] [J].

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [W] [C], régulièrement convoqué, assisté de Me Clémence AGUIE

et 9A « métallerie extérieure » ; la SAS ENTREPRISE JOSEPH, qui s'est vu confier les lots de travaux n° 8B « Menuiseries extérieures / occultations bois » et n° 10 « Menuiseries intérieures » ; la SAS AGI

Elle fait observer que les époux [S] ont agi comme maître d'œuvre, qu'ils ont souhaité par souci d'économie ne faire ériger que la moitié des murs afin de terminer le hangar par du bardage acheté en kit

BANQUE, devenue BANQUE AGF.

21] Représentée par Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE, substituée par Maître Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG

, l’URSSAF a détaillé les règles légales applicables et explicité le mode de calcul de la prescription tant pour les cotisations réclamées que pour l’action en recouvrement en concluant qu’elle avait agi

La société EOS FRANCE reconnaît avoir commis une erreur mais prétend avoir agi de bonne foi. Elle indique avoir tout fait pour parvenir à une solution amiable refusée par Madame [N].

La SA AXA FRANCE IARD et la SARL AGE BATIMENT ont constitué avocat.