DEMANDERESSES Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [O] née [D] [Adresse 2] [Localité 2] représentées par la SCP Nicolas GUERRIER et Me Alain de LANGLE, prise en la personne de Me Alain

DEFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [V] [O] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 19] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 avril 2025 DEMANDEURS Société ACM - IRD DOMMAGES - RC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alain

de bonne foi.

352J-W-B7G-CYC7T COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana ALAIN

assistée de Tiana ALAIN, Greffière lors des débats et de Nadia SHAKI, Greffière lors de la mise à disposition Décision du 30 Janvier 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02243 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBMA

assisté de Tiana ALAIN, Greffier, DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2023 tenue en audience publique, avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au

LES ZELLES, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S.

assisté de Maître Julien GIBIER du barreau de CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL François RABY, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARTRES, assesseurs bailleurs : Monsieur Philippe PERDEREAU, Monsieur Alain

assisté de Maître Julien GIBIER du barreau de CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL François RABY, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARTRES, assesseurs bailleurs : Monsieur Philippe PERDEREAU, Monsieur Alain

BOTTE FONDATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mélanie JOUNIAUX, avocat au barreau de Rennes, S.A.S.

Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître Alain CLAVIER, délivrée le MAPA Société Mutuelle d’assurance, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro 775 565 088, prise

née le 14 Février 1947 à [Localité 6] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Daniel BARRIONUEVO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant, substitué par Maitre Dominique ALAIZE

DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente,siégeant à Juge Rapporteur avec

SCI KIRIEL (RCS de PARIS 878 196 179) [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0122 DÉFENDERESSE Madame [J] [H] veuve [F

ESSAIS immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 444 061 766 dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain

SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCAL D’ENERGIE ET MAINTENANCE A L’HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, immatricule au RCS de CRETEIL sous le n° B 345 250 278, dont le siège social est sis 9 rue du Lieutenant Alain

JOSEPH dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique