Aussi, la SA COFIDIS ne justifie pas avoir accompli son obligation de vérifier la solvabilité des émprunteurs.

CARREFOUR BANQUE ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91080 EVRY non comparante SA COFIDIS Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 VILLEUVE D’ASCQ CEDEX non comparante BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

; Prononce la résiliation du contrat de prêt conclu le 10 novembre 2022 entre la société Cofidis et M.

Dès lors SA COFIDIS sollicite, selon l'historique de compte produit et arrêté au 25 avril 2024, la somme de 8.832,49 €.

En l’espèce, SA COFIDIS soutient que [E] [S] lui doit la somme de : la somme de 10362,38 € avec intérêt au taux contractuel de 5,09% à compter du 18 octobre 2023 SA COFIDIS fournit au dossier le contrat

Lors de cette audience, la SA COFIDIS, représentée par son conseil, a maintenu les demandes formulées dans son assignation.

La SA COFIDIS s’est prévalue de la déchéance du terme par courriers adressés en recommandé aux emprunteurs le 17 mars 2025.

Par acte d’huissier du 19 janvier 2024, la SA Cofidis a fait assigner M.

[U] [X] et Mme [T] [I] épouse [X] ont accepté une offre préalable de crédit auprès de la société anonyme (SA) Cofidis exerçant sous l'enseigne « Projexio by Cofidis », affecté au financement de l'installation

indiqué qu’elle était mise en délibéré et que la décision serait rendue le 18 mai 2026 par mise à disposition publique au greffe de la juridiction, en application des dispositions des articles 450 alinéa

Le 11 février 2021 Madame [P] [D] a accepté une offre préalable de crédit auprès de la société anonyme (SA) Cofidis exerçant sous l'enseigne « Projexio by Cofidis », affecté au financement de l'installation

COFIDIS C/ [L] [C] épouse [T], [E] [T] DEMANDERESSE S.A.

A cette audience, la société COFIDIS, représentée par son conseil, a comparu en maintenant l'intégralité de ses demandes.

La SA COFIDIS n’était pas représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2025.

civile et des dommages et intérêts ; -condamner la SA COFIDIS aux dépens.

à garantir toute condamnation qui pourrait être mise à la charge de la SA COFIDIS, au profit des emprunteurs, A titre infiniment subsidiaire, - condamner la société ECO FREE ENERGY à payer à la SA COFIDIS

La demande de la société SA COFIDIS sera donc rejetée.

] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 16/02116 N° Portalis 352J-W-B7C-COLDO