Localité 12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [14] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 substitué à l’audience par Me Amaria

inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 835 307 349, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant en la personne de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Dan ZERHAT

25/01416 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HRW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [D] née le 09 Juillet 1984 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jane AMOURIC

[C] [T] [7] DEMANDERESSE Madame [C] [T] née le 3 Octobre 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Richard COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1887, Me Dan ZERHAT

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 384 408 456, dont le siège social se situe [Adresse 6], représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Toutes représentées par Me Dan ZERHAT

[Adresse 1]), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Dan ZERHAT

GROUPE LABEL ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emilia ZELMAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 228 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’

PEYCLIT immatriculée au RCS de [Localité 73] sous le n° 964 503 098 [Adresse 15] [Localité 40] représentée par Maître Sandra OHANA-ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d’Avocats, avocats au barreau

Adresse 6] [Localité 15] représenté par Maître Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS - #C1467 Monsieur [C] [W] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT

dont l’établissement principal est situé [Adresse 4] - [Localité 1], pris en al personne de son représentant légal, Monsieur [R] [I] [F], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Dan ZERHAT

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 958, avocat plaidant et de Me Dan ZERHAT

simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 344 767 496, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Dan ZERHAT

DEMANDEURS Monsieur [Y] [T], né le 8 mai 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [T], née le 26 août 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Dan ZERHAT

République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le Préfet, préalablement avisé, n’était pas représenté à l’audience ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Karim AMARI

plaidant/postulant Madame [E], [F], [X] [N], veuve [R], née le 7 mai 1948 à [Localité 13], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 6], demanderesse à l’incident représentée par Maître Dan ZERHAT

METALLIANCE [Adresse 34] [Localité 15] représentée par Maître Yoland MINO-GUERS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, postulant par l’intermédiaire de Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET

ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/03490 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOJ5 N° de Minute : 24/00003 Madame [S] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Emilia ZELMAT

VERSAILLES sous le numéro 793 708 595, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Dan ZERHAT

République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le Préfet, préalablement avisé, n’était pas représenté à l’audience ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Karim AMARI

République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le Préfet préalablement avisé n’était pas représenté à l’audience ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Karim AMARI