représenté par son syndic en exercice, la société MEDITERRANEENNE DE GESTION FONCIERE (MGF), dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Hélène

[Adresse 18] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Hélène EID Greffier : Isabelle DESCAMPS

barreau D’ESSONNE DEFENDEUR(S) : Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 5] (84) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène

L'article R. 632-1 du code de la consommation permet au juge de soulever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.

[G] [W] à cesser tout défrichement irrégulier, tout abattage, élagage et étêtage irrégulier d'arbre(s), d'arbuste(s) ou d'arbrisseau(x) situé(s) sur les parcelles castrées section F [Cadastre 7] et [Cadastre

GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEURS Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 2] Madame [L] [B] épouse [R], demeurant [Adresse 2] Non comparants, représentés par Me LEFEVRE, substitué

référence judiciaire) dans les deux années précédant la date d’effet du renouvellement, outre ceux de l’année en cours à la date d’effet du renouvellement, pour des locaux de surface équivalente et dans

toute réserve formée par un copropriétaire et portant sur la régularité d'une résolution en débat, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce.

Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire.

au profit de Maître Chrystelle BOILEAU, - constater Madame [B] ou tout succombant aux entiers dépens.

, le tout afin de vérifier ses déclarations et de tenter d'établir la provenance des fonds saisis.

EN TOUT ETAT DE CAUSE -Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution, -Débouter Madame [X] [Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions, -Condamner Madame

Un conflit oppose les trois associés du GAEC depuis l’année 2015.

Il conteste toute toxicomanie de Mme [O] à son insu du fait de M. [R] ou abus de confiance.

Son cadrage, tout d’abord, est particulièrement original et permet à l’artiste de créer une oeuvre à l’aspect surnaturel, dramatique et angoissant.

UNIQUE PRÉSIDENT : Madame VANDENBERGHE Emilie, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 812 et suivants du code de procédure civile GREFFIER : Madame HAROTTE Hélène

JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Monsieur William CRAWFORD, juge placé Magistrat rédacteur :

titre très subsidiaire, - accorder RECOURS EN GARANTIE pour toute condamnation prononcée et tout paiement effectué par les concluantes à la société LESUEUR TP et son assureur AXA, et la société LE BÂTIMENT

Il résulte de tout ce qui précède que M.

En tout état de cause, le numéro [Adresse 6] se trouve au début de la rue pour tout conducteur arrivant de l’[Adresse 8], sur une portion de route bidirectionnelle, comme en atteste notamment les renseignements