représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX SAS VERRES D’AQUITAINE-VERAQUI RIOU

, du vendredi sortie des classes au dimanche 17 heures; * en période de vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires ; * concernant les vacances d’été

[B], dont distraction au profit de Maître Gabriel RIMOUX, Avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

AMBIANCE MOTO 63 produisent notamment : une évaluation des pertes financières du 04 mars 2022 au 04 juin 2022un avis d’imposition de monsieur [M] pour les années 2021 et 2022.Il résulte de l’examen des

L] [E] épouse [SE] [G] Contre : [P] [E] [H] [E] veuve [WP] [W] [E] [LD] [E] [PJ] [E] épouse [IA] Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP GRAMOND KERVERSAU Me Jean-paul GUINOT la SELARL LX RIOM-CLERMONT

BORDEAUX non comparante, ni représentée Madame [K] [S], demeurant 90 rue des Gueyries - 33100 BORDEAUX non comparante, ni représentée Monsieur [X] [S], demeurant 89 rue de la Grande Limagne - 63200 RIOM

[I] [K] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Jean Antoine MOINS Me Marc PETITJEAN Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse

RG 22/01068 - N° Portalis DB22-W-B7G-QKHW DEMANDEUR : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gabriel RIMOUX

DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Vanessa BONNARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [I] [L] épouse [O] née le 31 janvier 1982 à VICHY (03) 19 rue Gilbert Romme 63200 RIOM

Montpied Médecine légale – Service de santé au travail [Adresse 5] [Localité 6] OU, A DEFAUT, Le Docteur [T] [G] - expert près la Cour d’appel de RIOM - Demeurant CHU G.

- Demeurant CHU [6] – Service de médecine légale – Service de santé au travail [Adresse 2] [Localité 3] OU, A DEFAUT, Le Docteur [R] [Z] - expert près la Cour d’appel de RIOM - Demeurant CHU [6] –

de la SCP NAUDEIX & RIMOUX, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE, avocat plaidant au barreau de PARIS.

paires et seconde moitié les années impaires / pour la mère: première moitié les années impaires et seconde moitié les années paires) - pendant la moitié des vacances scolaires d’été par quarts en alternance

DAC, Société de droit irlandais, dont le siège social est sis [Adresse 5] - IRLANDE représentée par Maître Nathalie YOUNAN de la SELAS FTPA, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Typhaine RIOU

RIOU, conseiller juridique du service contentieux, muni d’un mandat permanent depuis le 29 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET LORS DU DELIBERE : Président : Madame P.

monsieur [Z] [T], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne ELG COUVERTURE ZINGUERIE, ORDONNE une mesure d’expertise et commet pour y procéder : Monsieur [H] [F] - expert près la Cour d’appel de RIOM

- demeurant CANTAL CONSTRUCTION [Adresse 38] [Localité 10] OU, A DEFAUT, Monsieur [S] [FV] - expert près la Cour d’appel de RIOM - demeurant [Adresse 1] [Localité 56] Avec mission, en se conformant

- Demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] OU A DEFAUT Monsieur [L] [H] - expert près la Cour d’appel de RIOM - Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure