AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697b1579cdc6046d4713356a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
à de très nombreuses reprises, se plaignant de la persistance de douleurs intenses et invalidantes en lien notamment avec une infection chronique du genou puis de la prothèse du genou ; que ces douleurs
Source officiellePage 6 sur 20
19eme contentieux médical
695c110175782d5f06e3ed9b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Toutefois, l'article L.1142-17 du code de la santé publique prévoit, dans cette hypothèse, la faculté pour l'ONIAM d'exercer un recours subrogatoire à l'encontre de l'établissement de santé en cas de faute
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