700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

1 103, 1 104 et 1 193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code Vu les dispositions des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile : Condamner la SELARL

[Y] entend voir : « Vu l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’Homme, Vu l’article 4 alinéa 3 du Code de procédure pénale, Vu l’article 378 du Code de procédure civile, [...]

A ce titre, la SASU VIGIE PRODUCTION sera condamnée, à payer à la SCI MARSEILLE CITY la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Reconventionnellement, - Condamner Mme [O] au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - Partager les dépens.

4 et 5 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; - le tout sous le bénéfice de l'exécution provisoire.

de l’intégralité des sommes dues au titre de la clause pénale prévue au contrat,la conservation du dépôt de garantie2000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les

475-1 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du Code de procédure civile,CONDAMNER Monsieur [J] [Y] à payer à Monsieur [X] [Z] la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,CONDAMNER Monsieur [J] [Y] aux entiers,

1343-2 du Code civil, enfin de le voir condamner aux entiers dépens et à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 juin 2023, la FAA demande au tribunal de : « Vu l’article 99-1 du Code de procédure pénale, Vu le procès-verbal de police du

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les articles 834, 835 du code de procédure civile Vu l'article 1103 du code civil Vu l'article L. 145-41 du code de commerce Le bail commercial conclu entre les parties le 18 avril 2023 stipule,

700 du code de procédure civile.

; o Une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer jusqu'à votre départ effectif des lieux ; o 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance

La somme de 100 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.