CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6581ee0c3ea7c8c112520f58
19 décembre 2023
-1, L. 742-4 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée
677daad6b032d83cfd3ee138
7 janvier 2025
L791-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté de M.
6705a48d1296b51ba2bf22b7
7 octobre 2024
[E] [K], interprète en anglais, serment préalablement prêté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
6585e2a9638cf45b25ce6a61
22 décembre 2023
des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE et de Mme Marion LORENZINI , greffiers ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-4 et suivants et R743-1 et suivants du Code
69603302cdc6046d47adee6e
8 janvier 2026
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
686425e30bb2f8a66ca5fbf7
1 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-7, les articles
Juge libertés & détention
677834cae5fcd6312332d88b
3 janvier 2025
suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741-7, L.744-1, L.751-9, L.751-10
6705a48d1296b51ba2bf22bd
8 octobre 2024
L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
65c67c0a5d2ded2ab7c854ed
4 février 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
65c67c1a5d2ded2ab7c85ba2
658c79e02c4a0d96dc2354a4
26 décembre 2023
66294e05204c0caeeb991e98
23 avril 2024
660ef022fbb79e8fd3d32d1f
2 avril 2024
des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de
660ef024fbb79e8fd3d32d66
660ef063fbb79e8fd3d32e6e
4 avril 2024
660ef064fbb79e8fd3d32e8c
660ef073fbb79e8fd3d3305c
3 avril 2024
des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de
660ef075fbb79e8fd3d3309d
659eef036976f1c644e7853a
10 janvier 2024
65a0407aea2f9efae430e89a
11 janvier 2024
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