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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL section 2
67f0499f02fc178212f86abd
4 avril 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Marie-Aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY
Référés Civil
6a160c6ccdc6046d47084c1a
20 mai 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me AUBRY + 1 CC Me GUEDJ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 Société
Référés
69d8193ecdc6046d47b18865
9 avril 2026
naissance 2] 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] défaillante Madame [L] [Q] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Sandrine AUBRY
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc74fcdc6046d473bbe17
18 mai 2026
PROVIDENCE, Association de droit local, demeurant 22, place Notre Dame - 57100 THIONVILLE, représentée par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Patricia AUBRY
2ème Chambre civile
678aafb25289c7662ca2ccb9
13 janvier 2025
avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Christine LIMANTA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [Z] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Justine AUBRY
Chambre 3 cab 03 D
663a6f1e72c3aeb18213182e
29 avril 2024
Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/09355 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKTN Notifiée le : Expédition à : Maître Sophie DECHELETTE-ROY de la SELARL ARCHIBALD - 2157 Maître Rodolphe AUBOYER
CTX PROTECTION SOCIALE
689661dc0279fffe8433ac76
2 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame PAUTY, Président et par Madame AURY, Greffier présent lors du prononcé.
1ère Chambre Civile
6781997c6d34da2cbdce0415
8 janvier 2025
AURY, immatriculée au RCS de NIMES sous le n°B 832 848 360, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 4] S.A.R.L
689661dd0279fffe8433ac8b
689661dd0279fffe8433ac7b
du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [H] GOUPIL, Attachée de justice Madame Dominique BARBIER : Assesseur Monsieur Didier VANDEMEULEBROUCKE : Assesseur Madame Christine AURY
689ba7d940cd0f0b3d0113aa
représentée par Madame [S] [M], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Madame Dominique BARBIER : Assesseur Monsieur Dominique PIRON : Assesseur Madame Christine AURY
68a634131abbd5bba7dab8b3
2 avril 2025
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Jean-Luc IGNAS : Assesseur Madame Christine AURY
68a6340d1abbd5bba7dab72c
9 avril 2025
PAUTY : Président statuant en formation incomplète en application des dispositions de l’article L. 218.1 du Code de l’Organisation Judiciaire (COJ) Monsieur Nicolas OLIVIER : Assesseur Madame Christine AURY
689ba7e140cd0f0b3d011502
Adresse 1] [Localité 3] non comparante, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Didier VANDEMEULEBROUCKE : Assesseur Madame Christine AURY
689661dc0279fffe8433ac69
Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [K] [F], Attachée de justice Madame Monique BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud REGUERRE : Assesseur Madame Christine AURY
689ba7db40cd0f0b3d0113ea
par Madame [H] [S], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Didier VANDEMEULEBROUCKE : Assesseur Madame Christine AURY
689ba7e340cd0f0b3d01155f
Adresse 1] [Localité 4] non comparant, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Didier VANDEMEULEBROUCKE : Assesseur Madame Christine AURY
68a6340a1abbd5bba7dab66f
Madame [G] [H], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Philippe LEGROUX : Assesseur Monsieur Didier VANDEMEULEBROUCKE : Assesseur Madame Christine AURY
68a6340e1abbd5bba7dab75f
PAUTY : Président statuant en formation incomplète en application des dispositions de l’article L. 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire (COJ) Monsieur Nicolas OLIVIER : Assesseur Madame Christine AURY
Chambre 6/Section 4
68e403e8681ed727f2a3ee10
6 octobre 2025
titulaire du lot charpente/couverture et assurée auprès de la SAMCV SMABTP ; - la SAS BERNARD PAYSAGE, titulaire du lot espaces verts/VRD et assurée auprès de GROUPAMA VAL DE LOIRE ; - la SAS ROBERT AUBY
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